dimanche 14 décembre 2014

Mutualisation


Voici le texte de la tribune pour le bulletin municipal de Janvier. Et oui, pour janvier, il fallait produire le texte pour le 8 décembre. Sinon je n'ai pas reçu le précédent numéro du bulletin municipal dans ma boite aux lettres et plusieurs autres personnes non plus. Je ne sais pas quelle a été l'ampleur de ces oublis de distribution. Si vous pouviez me renseigner. 

Le texte suivant est court, mais la règle qui est imposée est de 1200 caractères, avec les espaces.

Bonne journée à tous. 
 
Mutualisation

Mutualisation et reforme territoriale visent à améliorer/rationaliser l’action publique. Sa réalisation devra faire face à de nombreux obstacles comme l’égoïsme des communes riches ou la peur des maires d’être dépossédés de leurs prérogatives. Pourtant, les communes ne jouant pas le jeu de la mutualisation sont prévenues qu’elles en subiront les conséquences financières. Il faudra également se préparer, pour les prochaines échéances électorales, à ce que l’élection des conseillers intercommunaux soit directe, sur une liste distincte de celle des conseillers municipaux. Et il est souhaitable que les mêmes personnes ne figurent pas sur les deux listes. Ainsi la distinction sera plus facile entre intérêt communautaire et intérêt municipal, ce qui n’est pas le cas quand les maires des communes sont aussi les présidents et vice-présidents des communautés de communes. Il faudra que ce scrutin soit proportionnel, pour prolonger la proportionnelle de fait introduite par la représentation des différentes communes, pas toujours dirigées par une même majorité, en fonction de leurs populations.
Stéphane Audic pour Roscoff à Gauche toute

vendredi 28 novembre 2014

Compte-rendu Conseil du 26 novembre 2014



Voici le compte-rendu du conseil municipal du 16 novembre 2014. Comme annoncé lors du conseil municipal précédent, la mairie n'ayant pas voulu se charger d'enregistrer la séance, je vous en produis ici un enregistrement audio réalisé sur un téléphone portable. La qualité est ce qu'elle est, le volume est assez faible. J'en suis désolé.

Si ca ne fonctionne pas vous avez la possibilité de le télécharger ici en ogg ou mp3
Puisque nous disposons de la version enregistrée, je vous indiquerai à quel moment du fichier chaque thème est abordé.  
Le premier point est l'approbation du procès verbal du précédent conseil municipal.[1minute]

[3 min] Le maire signale qu'il a utilisé sa délégation pour signer des avenants au marché pour l'aménagement des rues de Plymouth, Le Mat et Gourvennec et  refusé 11 demandes de préemption. On peut noter que les conseillers n'ont aucune information sur ces sujets.


[3min44] Deux conseillers (sur 4) de Roscoff Autrement ont démissionné et sont remplacés par Mr Autret et Mme Couchouron. Les femmes deviennent majoritaires au sein du conseil.


[6min] Autorisation de signer des nouveaux marchés pour les assurances de la commune. Pour information, l'assurance de prestation statutaire d'un montant assez élevé de 67208,39 euros est expliquée sur le site web du Crédit Agricole:

L’assurance des risques statutaires prend en charge le remboursement des prestations versées par la commune en application du statut de la fonction publique territoriale :
  • remboursement du capital décès versé aux ayants-droit d’un agent décédé ;
  • remboursement des indemnités journalières versées à un agent en arrêt de travail ;
  • remboursement des indemnités versées en cas de congé maternité ou d’adoption ;
  • remboursement des indemnités versées en cas d’invalidité ;
  • remboursement des prestations en espèces et des prestations en nature versées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ; pour les prestations en nature (frais de soins, frais pharmaceutiques…), le contrat peut prévoir qu’elles seront versées directement aux prestataires concernés pour éviter à la commune de faire l’avance des frais.
(lire ici)

La mairie annonce réaliser ainsi sur les contrats d'assurance une économie d'un total de 10000 euros. La baisse s'explique essentiellement par une baisse des risques.


[7min55] L'avis sur le schéma de mutualisation était le point fort de ce conseil municipal. Le schéma de mutualisation proposé est exposé dans la pièce jointe numero 1 [lire ici].
En bref, la commune de Roscoff et les autres communes de la CCPL créent un service commun pour l'instruction des documents d'urbanisme (permis de construire, etc.) et une employée roscovite rejoint ce service. La commune de Saint-Pol-de-Léon crée des services commun avec la CCPL pour la gestion comptable, la gestion financière, les ressources humaines, la communication et même la direction générale des services. Par contre les autres communes restent en dehors de cela, se donnant juste le droit d'utiliser les services offerts (contre paiement).

Le sujet est sensible. je m'en suis déjà entretenu dans un message précédent [ici]
J'ai choisi ce thème pour ma question écrite au maire (voici le texte)


En bref, je regrette que les communes s'engagent vraiment à minima  dans la mutualisation, et constate qu'elle en subira les conséquences en terme de financement de l'état (Dotation Globale de Fonctionnement) qui sera bientôt calculé en utilisant un coefficient de mutualisation  basé sur le rapport entre les masses salariales des communes individuelles et les masses salariales mutualisées. J'y regrette aussi l'absence de discussion à propos de la mutualisation des services techniques.

Dans sa réponse le maire explique qu'il y a un risque et que les choses ont été très vite. Qu'il est sage de s'engager progressivement. Chaque année le plan peut être revu. Chacun a réfléchi et fait ses calculs de son coté (note: ce qui semble un peu paradoxal quand on parle de mutualisation). Concernant la mutualisation des services techniques, Roscoff estime qu'il a des services techniques complets et que le problème ne se pose donc même pas. Ceci démontre un certain égoïsme. On a tous les corps de métier, donc on pourrait en faire profiter nos voisins si nécessaire, mais ce serait au détriment de Roscoff selon le maire. Concernant le matériel, mutualiser le matériel serait une fausse bonne idée car tout le monde aurait besoin en même temps des mêmes engins, ce qui reste a démontrer.

Roscoff Autrement a regretté le fait que les conseillers municipaux aient peu été consulté sur ces sujets, que les personnels y gagneraient en spécialisation, et  pense également que le projet manque d'ambition.

Le maire a souligné également la difficulté de dire au personnel qu'il va falloir aller travailler à la communauté de communes. Ce qui peut être un argument recevable, mais il faut avouer que, au moins pour les tâches administratives, la localisation géographique est de moins en moins importante et rien n'obligerait des employés mutualisés de continuer à travailler sur Roscoff. De toute manière, il me semble que les employés municipaux qui résident sur Roscoff ne sont pas forcément la majorité. 

Roscoff Autrement a aussi regretté le retard pris dans la préparation de ce projet alors que les échéances étaient connues depuis longtemps. 

Le résultat du vote est étonnant: 9 OUI, 16 absentions, et un NON, le mien car je pense que le projet n'est vraiment pas assez ambitieux. Ceci montre bien que le schéma de mutualisation proposé ne séduit pas grand monde. A moins que ce vote indique que de nombreux conseillers étaient venus sans crayons.
[45min08] Toujours dans l'optique d'un éventuel agrandissement de la rue du Valanec, la mairie continue à acheter des bouts de terrain. [Pièce jointe 2].

[47min20] Intégration des voies d'un lotissement dans le domaine communal. [Pièce jointe 3].
[49min20] La commune est équipée de 1004 candélabres, qui coutent actuellement 15 euros par candélabre et par an d'entretien, et qui grâce à l'offre du SDEF, passe à 8 euros par candélabre, soit une économie de 7000 euros par an. De plus, le SDEF offrira des conditions avantageuses pour l'achat de points lumineux et proposera divers subventions. Il faut savoir que le SDEF touchera la taxe communale d'électricité (versement voté lors du dernier conseil municipal précédent).

Point très technique. Pour ceux qui veulent comprendre les détails sont dans l'enregistrement [56min30] et dans la pièce jointe. [Pièce jointe 4].

[1h2min50] La taxe d'aménagement est exonérée pour les abris de jardins. C'était de l'ordre de 200 euros pour un abri de moins de 200m2, 400 au delà. En gros cela joue pour une somme de l'ordre 2 ou 3000 euros par an. L'idée d'exonération est de ne pas décourager les gens de faire une déclaration, pour pouvoir garder un œil sur les réalisations.

[1h10min15] Demande d'autorisation pour solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Dans ce domaine, la subvention peut atteindre de l'ordre de 80%, ce qui est loin d'être négligeable.


[1h11min30] Pas de remarque particulière sur ce point. C'est la définition d'un périmètre pour lequel les riverains et la municipalité peuvent demander une subvention pour leurs travaux dans le centre historique. C'est néanmoins la troisième délibération, dont deux de modification du périmètre, sur le sujet depuis le début de la mandature, ce qui témoigne d'une certaine impréparation.
[1h13min05] Modification du règlement intérieur concernant la taille des tribunes des différents groupes dans le bulletin municipal. Nous gagnons 100 signes dans le bulletin municipal, soit un peu plus d'une ligne par rapport à la proposition précédente de 1100 caractères. Ce n'est pas beaucoup mais c'est toujours ça.

[1h13min55] Choix des membres du conseil municipal au comité technique (lire ici). Le maire, Patrick Renaud, Daniel Hyrien, Marie-Francoise Tanguy-Dillasser et Anne-Marie Denieul sont choisis comme titulaires.

Je voudrais maintenant faire part de mon point de vue sur l'enregistrement. Bien sûr de nombreux points abordés lors du conseil municipal sont obscures, n'intéressent pas grand monde. Par exemple, dans ce conseil, le seul point pouvant réellement porter à controverse et celui de la mutualisation. Par contre l'enregistrement permet à tous d'avoir accès à des explications plus en profondeur sur le contenu des textes, dont un simple procès-verbal ne peut pas rendre compte. Ceci nécessite bien sûr que l'opposition joue son rôle et pose les questions nécessaires pour que le débat s'établisse. L'enregistrement permet à chacun de se rendre compte de la pluralité des points de vue. Je ne pense pas que ce soit au détriment de tel ou tel groupe. A mon avis chacun trouve son compte dans la transparence, et en premier lieu les citoyens. L'enregistrement permet de revenir sur tel ou tel point de détail. Je ne sais pas comment procèdent les journalistes qui assistent à toutes nos séances, mais à mon avis l'enregistrement doit être un outil bien utile pour eux. Pour finir, lors du dernier conseil, le public devait être composé de 5 personnes au plus fort de l'affluence. Il faut dire que la salle du conseil peut difficilement en contenir plus. C'est peu. L'enregistrement a la pouvoir de multiplier fortement cette audience.

La qualité du son n'est pas très bonne, l'enregistrement étant effectué sur un simple téléphone portable, je m'en suis excusé par avance au début de ce texte. Il ne tient qu'à vous de demander à votre maire de procéder lui-même à ces enregistrements avec des moyens techniques plus conséquents, et de les mettre à disposition sur le site web de la mairie.

Bonne soirée.

Stéphane Audic pour 'Roscoff à Gauche Toute!

PS: Je suis à l'écoute de tous vos commentaires. Merci de me signaler toute erreur (même d'orthographe) que je corrigerai avec empressement (je suis loin d'être infaillible sur ce point).


dimanche 16 novembre 2014

Mutualisation. Qui veut, qui veut pas?

Lors du conseil communautaire  du 15 octobre dernier a été présenté un schéma de mutualisation qui sera soumis bientôt à un vote indicatif des communes membre, avant de revenir pour vote définitif au conseil communautaire.

Le procès verbal du conseil (que vous pouvez lire dans un billet précédent) inclut trois lettres qui ont été portées au débat: une lettre du Maire de Roscoff, vice-président de la communauté de communes, la réponse du Maire de Saint-Pol, président de la communauté de communes, et une intervention  d'Anne-Marie Malherbe, conseillère communautaire de Plougoulm. A mon sens, ces trois lettres illustrent bien la frilosité de certaines communes ainsi qu'une certaine opacité des pratiques démocratiques.

Le Maire de Roscoff se prononce pour une mutualisation à minima, du seul service où c'est quasi-obligatoire, l'instruction des documents d'urbanisme et questionne la volonté hégémonique de Saint-Pol-de-Léon. [Cliquez ici pour un PDF de ces lettres]




La réponse met en évidence les très grandes différences de volonté en terme de mutualisation, même si l'effet ville centre doit certainement jouer et si le fait d'avoir à mutualiser des services qui sont géographiquement proches est certainement plus facile.


La lettre de Mme Malherbe met en évidence les progrès encore nécessaires dans la démocratie locale. Comment se faire une opinion si on ne dispose pas en temps et en heure des documents et des informations relevantes.
 
Voici pour résumer le scenario retenu pour le moment. Un service commun est créé pour la gestion des questions d'urbanisme, tandis que Saint-Pol-de-Léon mutualise la gestion financière, comptable, les ressources humaines, la communication et la direction générale des services.

On peut regretter que la mutualisation au niveau des services techniques ait été directement écartée des discussion, alors que nombre de nos concitoyens déplorent la redondance et les moyens techniques sous-utilisés que l'on trouve dans nos communes et voient là des sources d'économies conséquentes.

On peut regretter également que les autres scénarios n'aient pas été portés à la connaissance de l'ensemble des élus, le choix de ce scénario minimaliste ayant été probablement effectué très en amont, par les seuls membres du bureau de la CCPL.

Stéphane Audic pour Roscoff à Gauche Toute

jeudi 23 octobre 2014

Compte rendu du conseil communautaire du 15/10/2014

Il faut souligner les progrès. Le procès verbal des séances du conseil communautaire est maintenant adressé à tous les élus municipaux par l'intermédiaire des différentes communes.

Vous pouvez le lire en cliquant sur l'image ci-dessous.
https://mega.co.nz/#!FxYnwQKZ!qM4WLtyBP421359ruiHP8yefWH6DElTNcFNRggkeaAY
On y parle des travaux sur le site du Laber pour le bâtiment qui accueillera des étudiants de la Station Biologique.

On y aborde le sujet de la mutualisation. Les services qui pourraient être concernés seraient l'urbanisme, la gestion comptable, les ressources humaines, la communication, la commande publique et la direction des services (de St-Pol uniquement?).

La réunion du 4 octobre à la communauté de commune a abouti à une liste de priorités pour l'action de la CCPL. 

La CCPL cède une parcelle de terrain à Ty-Korn, près de la déchetterie pour que le conseil général réalise un rond-point (au lieu du croisement existant).

La piscine sera gratuite samedi.

La CCPL va adhérer à un certain nombre de services pour la dématérialisation (=moins de paperasse, plus de formalités sous forme électronique).

La CCPL prépare des études concernant le site du Laber, en vue d'y accueillir le projet de crevetticulture Martrop.  

Voilà pour ce soir. Bonne soirée.  


mercredi 15 octobre 2014

Sus au déclin démographique.

La tribune qui sera publiée dans le prochain bulletin municipal.

Sus au déclin démographique. Pour ne pas décliner, Roscoff se doit d'agir pour renouveler sa population. Les derniers chiffres de l’INSEE montrent que le problème démographique s’aggrave. Il faut donc faire le nécessaire pour attirer des jeunes sur Roscoff. Roscoff n'est pas une commune en manque d'emplois. Des perspectives récentes pourraient même en faire naître de nouveaux. Mais sans une offre de logement à des coûts adéquats, les Roscovites devront continuer à quitter la ville et les arrivants ne pourront s'y installer. La municipalité concentre ses efforts dans ce domaine sur son “projet gare”. Nous voulons imaginer un projet à l'échelle de la commune. Ce projet: convaincre les propriétaires de logements vacants de les remettre sur le marché de la location, ou acquérir une partie de ces logements et procéder à leur réhabilitation avant de les louer en tant que résidences principales. Les financements requis pourrait être obtenu sous forme d'emprunt ou de souscription auprès des Roscovites. Si ce projet vous intéresse, prenez contact: http://roscoffagauchetoute.blogspot.fr

Note: Comme vous le savez peut-être, les tribunes dans le bulletin municipal sont maintenant réduites à 1100 caractères, espaces compris. C'est court pour exprimer une idée. 

dimanche 28 septembre 2014

Conseil municipal du 26 septembre.

Chers lecteurs, voici un compte rendu (de mon point de vue bien sûr), du conseil municipal de vendredi dernier, 26 septembre 2014.

Le premier point  est la traditionnelle approbation des compte-rendu des conseils municipaux des fois précédentes. Ce n'est pas indiqué, contrairement aux fois précédentes, mais Mr le maire a été saisi de 22 demandes de préemption et qu'il n'a pas donné suite. Vint-deux biens immobiliers, parmi eux des appartement qu'on aurait pu choisir d’acquérir pour les confier à des bailleurs sociaux par exemple et ainsi contribuer a lutter contre le vieillissement de la population roscovite.


Poursuite des travaux de réfection des réseaux d'eau, potable et usée. Vous verrez par la suite que la municipalité semble en manque d'affection et qu'il est nécessaire qu'on lui dise quand on trouve des réalisations ou des projets positifs. Alors oui, là, je le dis, c'est bien de faire les travaux nécessaires. La commission d'appel d'offre avait lieu le matin même, donc voici ci-dessous le texte définitif de la délibération. 

 Il est a noté que pour les premiers travaux, le plateau du Rhun, qui vient d'être terminé, ne sera en principe pas abimé par les travaux qui se feront en utilisant les canalisations existantes comme guide (tout se fera en souterrain à cet endroit). 

Les 3 points suivants concernent le SDEF (syndicat départemental d'équipement et d'énergie du Finistère). Ce sont 
1- L'adhésion à un groupement d'achat d'énergie pour le gaz (Mathurin Méheut, Salle polyvalente, Mairie). Il faut savoir que la ville a inscrit au budget 148600 euros de dépenses en énergie (je ne connais pas la ventilation entre électricité et gaz).
2- Des modifications statutaires du SDEF, que la ville doit accepter par une délibération (voir à la fin de ce document un lieu vers la note de synthèse du conseil municipal avec ses pièces jointes).


3- Reverser la taxe sur l'électricité (120,000 euros au dernier budget) au SDEF pour en contrepartie bénéficier de ses services et subventions. Comme le premier adjoint dit pis que pendre du SDEF dès qu'il en a l'occasion, c'est une décision qui a du être difficile à prendre. La commune a semble-t-il négocié pour que l'argent versée par les communes de Roscoff et Saint-Pol reviennent dans les communes de Roscoff et Saint-Pol. (I want my money back). C'est un pas vers une mutualisation. Même si la question est très technique, il semble que nous allions dans le bon sens.

Ce sont des régularisations pour des bouts de terrains. Une conseillère municipale concernée a du sortie de la salle au moment de cette délibération à la demande du maire, puisque propriétaire d'un de ces terrains. Je n'ai pas de commentaires particuliers sinon celui ci: l'usage qui consistait à faire des bouts de murs en échange de bouts de terrains semble terminée.



La délibération concerne essentiellement de l'argent qui change de rubrique dans le budget, à la demande du percepteur. Des fournitures qui passent des écoles à l'animation/loisir pour 1500 euros. La communauté de commune CCPL devant participer à un fond de péréquation entre les intercommunalités, la ville de Roscoff doit contribuer à hauteur de  2400 euros. On retrouve aussi les 2500 euros de la délibération suivante (créance admise en non-valeur = argent perdu dans la nature). Ensuite, la commune a touché 4400 euros du FISAC pour les redistribuer à l’association des commerçants (voir rubrique subvention). Ensuite une économie réalisée sur les travaux du cinéma permet d'utiliser cet argent pour des études.  Pour le budget eau, je dois avouer que j'ai du mal à suivre.

Ce point 9 concerne une société qui n'existe plus.

200 euros pour l'AMR, 400 euros pour l'association Bag Noz, construction du bateau le Roscovite. J'ai voulu m'attarder sur les 4 subventions de la rubrique animation, en argumentant sur le fait que ne sont pas des subventions, si on considère les textes, mais des marché. Voici ci dessous un ensemble de textes qui vont dans mon sens. 

Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du code des marchés publics (Legifrance)          
2.4.1. Les marchés publics se distinguent des subventions.

Les contrats que l'administration signe fréquemment avec différents partenaires, notamment des associations, ne sont pas obligatoirement des marchés publics. C'est le fait de répondre à un besoin exprimé par l'administration qui permet de différencier les marchés publics des conventions qui accompagnent, par exemple, certaines décisions d'octroi de subventions.

Le marché public se différencie de la subvention, qui constitue une contribution financière de la personne publique à une opération justifiée par l'intérêt général mais qui est initiée et menée par un tiers.
Il s'agira d'une subvention si l'initiative du projet vient de l'organisme bénéficiaire et si aucune contrepartie directe n'est attendue par la personne publique du versement de la contribution financière. Dans le cas contraire, il s'agira d'un marché public. La notion d'initiative implique non seulement l'impulsion du projet mais aussi sa conception et sa définition.

J’ai deux autres sources :  http://www.votre-expert-des-associations.fr/Quels-sont-les-elements-distinctifs-d-une-subvention-et-d-une-prestation-de-services.html
La distinction entre une subvention et une prestation de services s’opère en fait principalement à l’aide de deux critères :
- La commande de prestations de services, contrairement à la subvention, implique que les sommes versées par la collectivité à l’association correspondent à des prestations individualisées en relation avec les avantages immédiats qu’elle retire des actions menées par l’association
- De même, alors que la commande publique implique que la collectivité est à l’initiative du projet ou de l’action et définit ses besoins, dans le cadre de la subvention, l’initiative vient de l’organisme bénéficiaire.

La jurisprudence fiscale avait pu apporter la première pierre à cette construction, lorsqu'elle a eu à trancher la question du champ d'application de la TVA. Selon la définition de l'arrêt de Section du 6 juillet 1990, Comité pour le développement industriel et agricole du Choletais, l'on est en présence d'une rémunération de prestation et non d'une subvention lorsque les sommes versées correspondent à des prestations de services individualisées et qu'elles sont en relation avec les avantages immédiats que la collectivité peut retirer des actions qui ont donné lieu au paiement. Un versement n'est donc pas une subvention si la collectivité qui y procède obtient une contrepartie directe ou immédiate.


S’il apparaît qu’en échange de l’attribution de la subvention, l’Etat ou la collectivité publique bénéficie de prestations, la subvention pourra être requalifiée en "prix" payé en contrepartie de la réalisation d’une prestation et pour laquelle une commande publique aurait dû être mise en place (marché public ou délégation de service public).
Le non-respect des règles de publicité et de mise en concurrence propres à ces procédures exposerait alors l’association et ses dirigeants tout autant que l’Etat ou la collectivité à des sanctions. En particulier, le représentant de la collectivité risquerait d’être condamné pénalement pour favoritisme, délit passible de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende (Code pénal, article 432-14).

Je suis intervenu, en précisant que je voterai pour, car je trouve qu'il est normal que ces associations soient payées, mais en demandant que la façon de faire change dans le futur. Voyons ce que l'avenir nous réservera.

A ce propos,j'avais demandé, conformément au règlement intérieur Article 4, qui me donne accès aux dossiers préparatoires, les dossiers de demandes de subvention des 4 associations en question. J'ai essuyé un refus qui me signifiait que c'est documents n'étaient pas disponibles. La question qui se pose et que je me pose est donc celle de l'existence de ces demandes. Ce n'est pas anodin car sur le site  site service.public.fr il est bien précisé les conditions d’octroi d'une subvention et en particulier que celle-ci doit faire l'objet d'une demande.(http://vosdroits.service-public.fr/associations/F3180.xhtml)

Conditions d'octroi

L'association doit avoir fait l'objet d'une déclaration.
La subvention doit être demandée par les instances dirigeantes.
L'aide sollicitée doit concerner :
  • soit un projet d'intérêt général, conçu, porté et réalisé par l'association,
  • soit une action de formation des bénévoles.
Les actions relatives à l'investissement sont exclues.


Là aussi je suis intervenu en précisant que si l'on s'en tient aux textes, la délibération ne répond pas vraiment à ce qui est demandé. Article 1651 code des impôts.

Composition de la commission communale des impôts directs

                La commission communale des impôts directs comprend sept membres :                
  • le maire ou l’adjoint délégué, président
  • et six commissaires.
                Dans les communes de plus de 2 000 habitants, le nombre de commissaires est porté de 6 à 8 (soit 9 membres en tout).                
                Les commissaires doivent :                
  • être français
  • avoir au moins 25 ans
  • jouir de leurs droits civils
  • être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune
  • être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.
                L’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.                
               
                Enfin, lorsque la commune comporte au moins 100 hectares de bois, un commissaire doit être propriétaire de bois ou forêts.                
               
                Les six (ou huit) commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressée par le conseil municipal ; la liste de présentation établie par le conseil municipal doit donc comporter douze noms pour les commissaires titulaires (seize dans les communes de plus de 2 000 habitants), et douze noms pour les commissaires suppléants (seize dans les communes de plus de 2 000 habitants).                
               
                La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux ; à défaut de liste de présentation, ils sont nommés d’office par le directeur des services fiscaux, un mois après la mise en demeure de délibérer adressée au conseil municipal.                
            On nous propose 16 noms au lieu de 32, et la délibération a lieu bien trop tard.


 Point technique sur la création d'un comité d’hygiène et sécurité. Pas de commentaire.

 Sans mon rappel, Mr le maire allait omettre de faire sortir Mme Vidie de la salle pour cette délibération. Pourtant, celle-ci était signataire de cette convention en tant que présidente de l'OGEC Ange-Gardien  (Organisme de gestion de l’enseignement catholique). J'ai voté contre cette convention estimant que l'on dépassait les obligation légales de financement de l'école Ange-Gardien, et que l'agent pouvait très bien être rétribué par l'école elle-même. Le maire a bien précisé qu'on ne faisait de cadeaux à l'Ange-Gardien. Chacun son point de vue. Là aussi, j'ai demandé à consulter le budget de l'école Ange-Gardien et cela m'a été refusé. Pourtant et je cite http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/comment-obtenir-les-comptes-dune-association-loi-1901/

Dès lors qu’une administration d’Etat, une collectivité territoriale, un établissement public à caractère administratif, un organisme de sécurité sociale ou un organisme chargé de la gestion d’un service public administratif verse une subvention publique, quel qu’en soit le montant, il est dans l’obligation de communiquer les comptes du bénéficiaire de la subvention à toute personne en faisant la demande.
Le budget et les comptes de tout organisme de droit privé ayant reçu une subvention, la convention prévue au présent article et le compte rendu financier de la subvention doivent être communiqués à toute personne qui en fait la demande par l’autorité administrative ayant attribué la subvention ou celles qui les détiennent, dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 précitée.
Ainsi les comptes d’une association subventionnée deviennent des documents administratifs au sens de la loi de 1978 ; à ce titre, ils doivent être communiqués à toute personne en faisant la demande auprès de l’administration concernée par la subvention.
Dans les faits, cela oblige tous les dispensateurs de subvention à tenir à la disposition du public les comptes des associations à qui ils ont versés des fonds (hum, hum).
Je compte revenir à la charge sur ce point dès que possible. 

Pas de commentaires particuliers, sinon que le basket a disparu depuis plusieurs années et figure toujours dans le tableau.


Mr le Maire et Mr Croguennec ont été désignés. 
 

J'irai consulter ce document dès que possible. 

Finalement, le conseil s'est terminé sur la lettre que j'ai adressé à Mr le Maire, et sur sa réponse. Voici d'abord le contenu de la lettre. 



La réponse est que je peux poser toutes les questions que je veux en commission. Sauf que celles-ci sont en général de courte durée et sur des thèmes ciblés, et assez peu fréquentes pour certaines. DE plus, il est clair que le travaux en commission a déja été fait la plupart du temps en amont. Sur la défiance/méfiance vis à vis de la politique, la réponse a abordé les 13% d'opinion favorable de François Hollande, mais attention, à Roscoff on ne fait pas de la politique mais de la gestion. Une municipalité est amenée à faire des choix et pour moi faire des choix c'est la définition même de la politique. Elus pour la 4eme fois et au premier tour, il n'y a pas de méfiance à Roscoff vis à vis des élus. Concernant les enregistrements, la municipalité ne s'en chargera pas. Mr le Maire ne voit pas l’intérêt car les séances sont publiques et qui veut peut venir et que les avis individuels ne sont pas forcement intéressants. Il m'a été répondu que j'avais surement déjà pratiqué l'enregistrement (c'est un fait) et que c'était sournois (mais c'est ce qui permet de faire des comptes-rendus précis). Dans un lieu publique, validé par la réglementation et par le règlement intérieur, c'est une pratique sournoise...

Pour les dates des commissions, il n'y aura pas de changement et les présidents des commissions continueront à décider unilatéralement. 

Il m'a été reproché de ne pas dire que le nouveau Roscoff info était mieux au lieu de me plaindre de mon espace d'expression diminué. L'espace a été réduit parce que les caractères sont plus gros. Et il y a nos photos. Dont acte. Je peux m'estimer heureux d'avoir 33% de la page au lieu des 12% de mon score (Je peux toujours tenter d'avoir 12% du magazine).

Je vous quitterai là, en faisant les réflexions suivantes. D'abord il semble que je me soucie un peu trop de ce qui est dans les textes et que dans la vrai vie, il faut s’accommoder. Les réponses a des questions légitimes semblent tourner un peu vite à l'attaque personnelle. Il semble que je prenne mon rôle un peu trop à cœur. Un bon conseiller d'opposition est un conseiller qui se tait. Et un bon conseiller de la majorité est un conseiller qui se contente de lever le bras lors des votes. A part le maire et les adjoints présentant les délibérations, seuls les conseillers d'opposition prennent la parole. Vous pourrez vérifier ceci la prochaine fois car je posterais l'enregistrement audio de la séance.

 
La note de synthèse du conseil municipal ainsi que les pièces jointes peuvent être téléchargées ici [Téléchargez]