dimanche 29 juin 2014

Tout va bien à Roscoff.

Chers lecteurs, voici en avant première le texte de Roscoff à Gauche Toute pour le prochain bulletin municipal qui devrait paraitre ces jours-ci. Bonne lecture



Tout va bien à Roscoff.

Chers Roscovites.

L’été est là et avec lui arrivent les festivités, et Martin Schulz cherche un logement à Roscoff (Ouest-France 18 mai). Mais ces réjouissances ne doivent pas faire oublier les problèmes quotidiens de certains Roscovites. 
Le supermarché n’est pas réouvert et la difficulté du ravitaillement persiste. 
La circulation est par endroit rendue plus difficile depuis la réorganisation de juin 2013. 
Le personnel au guichet de la poste est réduit et les files d’attente s’allongent. 
En mairie, le bureau de l’aide sociale se fait à l’accueil, au mépris d’une discrétion élémentaire. 
Sur le front du logement, il faudra attendre les 40 logements prévus au sud de la gare, mais le problème démographique de Roscoff mériterait à notre sens une mobilisation forte sur le sujet des logements vacants. 
Le cimetière du Vil reste dans un état piteux, alors que la beauté du patrimoine est censée être le fer de lance de Roscoff. 
L’information circule peu et plusieurs questions importantes, comme le renouvellement de l’estacade, ou le projet d’élevage de crevettes évoqué par le maire lors des voeux à la population restent mystérieuses? 
Pour être informé ou nous faire part de vos réflexions sur ces sujets, je vous encourage à lire le blog http://roscoffagauchetoute.blogspot.fr et à y participer par vos commentaires.



Stéphane Audic

dimanche 22 juin 2014

Contrat d'association Ange-Gardien.

Je m'étonnais (voir ici) de l'âge du contrat d'association avec l'école Ange-Gardien, datant de 1979 et de l'absence apparente de documents faisant état d'une mise à jour de ce contrat.

On peut lire par exemple dans l'article 9:




On peut comparer aux frais de scolarité mentionnés sur le site web de l'établissement. (ici)



Nous disions donc: 22 francs par mois donnent 66 francs par trimestre, soit 10.06 euros par trimestre. J'espère qu'il y a quelque part une réactualisation du contrat sinon l'Article 9 n'est pas respecté.



samedi 21 juin 2014

Compte-rendu conseil municipal 20 juin.

Le maire Joseph Seité (JS) « Ok bien Mme Mrs si vous voulez bien nous allons commencer cette réunion de conseil municipal, réunion avec que deux questions à l’ordre du jour. Il n’y a même pas le compte-rendu, la reprise du dernier conseil, simplement les deux questions qui sont inscrites à l’ordre du jour. »

JS « Comme d’habitude on va commencer par faire l’appel. Mr Hennebaux ? » .
Suit l’appel effectué par Mr Hennebaux que je vous épargne. Absent Mme Jacob (pas de pouvoir donné) et Mme Noblot (pouvoir à Mme Denieul). 

JS « Comme à chaque fois on désigne un secrétaire de séance. A la suite de Sylvianne qui était la dernière fois c’est Jean-Pierre, qui pourra prendre a nouveau la prochaine fois parce qu’ici il n’y a pas la reprise du dernier conseil. Donc deux questions à l’ordre du jour et la première c’est la désignation des délégués et suppléants au sein du collège électorale qui permet de procéder à l’élection des sénateurs. C’est une question qui est obligatoire dans tous les conseils de France aujourd’hui. Voilà. Mr Hennebaux a procédé à l’appel nominal des membres du conseil et a dénombré le nombre de conseillers, il manque deux moins la procuration conseillers présents et a constaté que la condition  de quorum posée à l’article L-2121-17 du code général des collectivités territoriales était rempli. Je vous rappelle qu’en application de l’article L-133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et des deux conseillers municipaux les plus jeunes à l’ouverture du scrutin, à savoir Mme Guyader-Denieul, Mr Alanore, Mme Cueff et Mme Jacob Valérie or Valérie n’est pas là donc on a... Qui c’est le plus jeune après Valérie ? Mael. Je vous invite à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Je vous rappelle qu’en application des articles L-289 et  R-133 du code électoral les délégués et délégués supplémentaires et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débats, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus  forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.  Je vous indique que conformément aux articles L-284  à L-286 du code électoral le conseil municipal devait élire 15 délégués et 5 délégués suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comptant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète, c’est l’article L-289 du code électoral. »

JS « Avant le scrutin, il y a trois liste qui ont été déposées. Donc là vous avez chacun dans votre pochette les trois liste. Les 3 groupes ont déposé des listes. Nous allons procéder au vote suivant ces liste. Je vous rappelle sans débat, sans ratures, bulletins complets, ce sont les règles de cette élection. »

 Partie sans intérêt omise.

JS à Mr Hennebaux : « On vote a bulletin secret. C’est vous qui passez avec l’urne. »  Mr Hennebaux : « Je vous présente l’urne, vide ».  Quelqu’un « On est pas en Corse ».

On vote, Mr Hennebaux passant devant chaque conseiller avec l’urne.

Le maire : « Il doit y avoir 26 bulletins normalement , il faut compter le nombre de bulletins d’abord, faire le compte et voir qu’il y a bien 26,et après vous les ouvrez. »

Compte et puis Mr de Calan « 26 bulletins ».

Ensuite lecture des differents bulletins.

Mr Alanore « Agir et bien vivre à Roscoff 21, Roscoff autrement 4 et Roscoff à gauche toute 1 »

Mr Hennebaux « Alors ça donne au niveau des résultats. 27 élus. 21 pour agir et bien vivre à Roscoff donc ça veut dire que pour cette liste elle a 11 sièges. La liste Roscoff autrement a 2 sièges et puis la liste Roscoff à gauche toute n’en a pas pour la première répartition, il reste deux sièges à attribuer. Pour le 14eme siège, c’est la liste agir et bien vivre à Roscoff qui l’obtient, de même que pour le 15eme. Donc ça veut dire que la liste Agir et bien vivre à Roscoff a 13 sièges de titulaires et la liste Roscoff autrement a deux sièges. Pour les sièges de suppléants, donc je vais recalculer j’ai pas eu le temps de le faire. »

Temps du recalcul.

Mr Hennebaux « Les trois premiers sièges sont déjà attribués à la liste Agir et bien vivre à Roscoff, le 4eme siège a la liste Agir et bien vivre à Roscoff de même que pour le 5eme ».

Le maire donne lecture des noms de ceux qui sont élus.

JS « Joseph Seité, Maryvonne Boulch, Daniel Hyrien, Marguerite Robin, Patrick Renaud, Sylvianne Vidie, Alain Creignou, Beatrice Creac’h, Mael de Calan, Valerie Jacob, Alain Cabioch, Gisele Riou, Ronan Chapalain, Anne-Marie Guyader-Denieul et Jean-Pierre Croguennec. Sont élus comme suppléants Vivianne Le Jannou, Ronan Garnier, Marie Cueff, Jean-Pierre Alanore, Brigitte Leleu.Voila, donc si vous voulez bien on va continuer par la deuxième question qui était inscrite au conseil qui concerne le contrat d’association avec l’école Ange Gardien. Maryvonne ? »

Mme Boulch « Monsieur le maire propose de suivre l’avis des membres de la commission des affaires scolaires qui ont fixé le montant du coût moyen d’un élève fréquentant l’école publique des Moguerous à 427 euros 60  contre 478 euros 01 l’an passé. » 

Quelqu’un « Non 927, et 878. Vous avez dit 400. »

Mme Boulch « 927 »
JS « Ça c’est parce que Maryvonne veut faire des économies. »
RIRES
Mr de Calan, « Pas sur l’école libre ».
MB « C’est bien 927,60 contre 878,01. Suivant les termes de la convention passée avec l’école Ange Gardien, cette allocation individuelle doit lui être versée en fonction du nombre d’élèves inscrits à la rentrée dans l’etablissement, soit 100. Ainsi le montant total s’élevera à 92760 euros. Des crédits ont été inscrits au budget à cet effet. Acceptez vous le versement de cette allocation.

JS « Là c’est vu ça aussi en commission la semaine dernière. Est-ce qu’il y a des demandes d’intervention pour ça ? »

Stéphane Audic « oui moi ».

JS « Oui ».

SA « J’ai demandé aux services qui m’ont communiqué le contrat d’association. Le contrat date de 1979 je trouve que c’est une plongée, une plongée dans les archives. Alors ce que je n’ai pas eu par contre c’est les avenants car je suppose qu’il y a eu un certain nombre d’avenants depuis 1979 parce qu’en 79 par exemple la contribution maximum mensuelle pour une famille était de 22 francs par élève. Je suppose que ça a du changer et également ce contrat il doit faire l’objet d’un avenant à chaque fois qu’il y a un changement dans le nombre de classes qui sont sous contrat. Donc en 1979 il y avait 7 classes et actuellement je pense que c’est 4 classes qu’il y a.

JS « Non ça c’est l’école, nous on a un contrat avec l’école »

SA « Non mais c’est par classe les contrats, c’est spécifié par classe. Dans le contrat sont spécifiées les classes.

JS «  Le contrat peut être qu’à l’époque il reprenait les classes qu’il y avait dans l’école mais le contrat, c’est un contrat avec l’école Ange gardien ensuite le nombre de classes évolue, baisse ou augmente. »

SA « A chaque fois qu’il change ça fait justement l’objet d’un avenant, c’est l’article 3 du contrat qui dit : toute extension, réduction modification du secteur pédagogique fera l’objet d’une entente préalable et d’un avenant, donc ces avenants doivent exister. »

JS « Non je ne pense pas qu’il y ait d’avenants en fait chaque année on reprend le coût d’un élève de l’école publique et ce montant là on le multiplie par le nombre d’enfants de l’école Ange-gardien, c’est ce qu’on a fait en dissectant le coût d’un élève de l’école publique, 927 euros, il y a 100 élèves à l’Ange-gardien donc on multiplie par 100 et on donne ce montant là à l’Ange-gardien qui après gère son argent donc en fait tous les ans en fait on passe pas d’avenant. »

SA « Il n’y a pas d’avenant ? »

JS « On regarde le nombre d’élèves qu’il y a dans l’ecole chaque année et on fait avec ça. »

Eric Hennebaux « Il y a eu des fermetures de postes il y a quelques années et il n’y a pas eu d’avenants, mais ça c’est le préfet, c’est un contrat entre le préfet et l’école et on n’a pas reçu d’avenants. »

SA « D’accord, vous ne recevez pas ça. Ça m’etonne mais bon. Euuuh, deuxième chose alors j’ai vu une circulaire qui date de février je pense, 2012, qui précise que la municipalité est tenue d’assumer la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires privées sous contrat qu’en ce qui concerne les élèves domiciliés sur son territoire alors donc moi j’aimerai savoir si parmi ces 100 élèves ils sont tous domiciliés à Roscoff. »

JS « On n’a jamais fait la différence. On pourrait faire ça oui mais on l’a jamais fait »

En même temps Mmr Boulch « On en a parlé en commission on prend en compte tous les enfants scolarisés »

JS « On a jamais fait cette différence là, on a le droit de le faire aussi. » 

SA « On a parlé des enfants qui venaient d’autres communes mais pas dans ce.. »

Mme Boulch « Quel que soit l’origine de résidence des parents, tous les enfants scolarisés à Roscoff, que ce soit public ou privé »

JS « Oui dans le public aussi ..»

SA « Oui mais là on parle de l’école, du contrat de l’école privée »

JS «  Oui mais c’est important de le dire parce que dans le public on ne tient pas compte s’il sont de Roscoff ou bien de l’exterieur non plus donc on fait le coût d’un élève de l’école publique peu importe d’où il vienne et on applique la même chose à l’école privée, donc nous c’était la parité de l’école on applique la même règle quoi donc voilà »

SA « Très bien »

JS « On tient pas compte de l’origine des enfants, que ce soit dans l’une ou dans l’autre. Ok donc pas d’autres demandes d’intervention ? Donc on peut passer au vote. Qui est d’accord sur cette proposition de contrat d’association avec l’école de l’Ange-gardien ? … Je vous remercie qui s’abstient ? … Donc une abstention et il n’y a a pas de votes contre. Je vous remercie. »

Fin du conseil.

lundi 16 juin 2014

Convocation conseil municipal 20 juin.

Le 20 juin se tiendra un conseil municipal dont la date est obligatoire. Il s'agit de désigner les grands électeurs qui voteront le 28 septembre prochain pour les sénateurs.

Le deuxième point à l'ordre du jour est le vote sur une augmentation  de l'allocation versée à l'école Ange-Gardien.

Voici la convocation de ce conseil ainsi que différents documents explicatifs. [ici]





samedi 14 juin 2014

Compte-rendu conseil municipal 13 juin

Vendredi 13 juin se déroulait le conseil municipal. Voici un exposé sommaire de son déroulement.


Le premier point est, de manière traditionnelle, l'approbation du procès-verbal de la séance précédente, ainsi que l'information sur l'utilisation par le maire de la délégation que lui a voté le conseil municipal. La décision 2014-10 a été chiffrée en commission administration générale à 14000 euros par an (sauveteurs du SDIS à Roch Kroum). Sinon il y a 6.000 euros de feux d'artifice et 16000 HT d'entretien du réseau d'éclairage public. J'ai voté contre l'approbation du procès-verbal, car celui proposé n'était qu'une copie quasi conforme de la note de synthèse du même conseil, omettant une lettre de Mme Noblot lue par Mme Denieul concernant le projet gare, et des précisions sur le coût des employés recrutés pour la saison (85.000 euros). Le maire estime que le procès-verbal n'a pas vocation à rapporter les interventions des uns et des autres mais pour simple but d'attester des délibérations votées par le conseil. J'estime que c'est un moyen d'information pour les Roscovites et que le pluralisme des opinions y a toute sa part. J'ai d'ailleurs fait remarquer que le nouveau règlement intérieur du conseil municipal (point 3 de l'ordre du jour) prévoit d'enregistrer le conseil (mauvaise interprétation de ma part). 


Le règlement intérieur est adopté, avec des améliorations et un quiproquo. Les améliorations sont l'accès aux documents préparatoires des conseils municipaux sur l'intranet de la mairie. Ainsi que le fait que les convocations aux différents conseil (commissions égalements) se feront sous forme électronique (et non plus forcément par courrier), économie de timbres en perspective. Une autre amélioration que j'avais cru voir était que les conseils municipaux seraient enregistrés pour en faire une transcription plus fidèle dans les procès-verbaux. Je suis trop jeune peut-être. Pour moi "enregistrer" signifie "sonore" ou "vidéo", mais apparemment, ce n'est pas ce qui est envisagé. 

Sinon Mr de Calan trouve que la municipalité est déjà trop bonne de nous accorder un bureau dans cette période de restrictions budgétaires alors qu'il y a des salles de réunion à Mathurin Méheut. 

Je pense avoir voté pour, à cause des quelques améliorations. 

Le point suivant est un point assez technique qui permet au premier adjoint de signer certains documents.


Le gros morceau de ce conseil est le vote des subventions aux associations. Globalement en baisse mais on trouve quelques associations intouchables et les critères semblent un peu variables. Par exemple, il a été reproché à l'Amicale Laïque d'avoir beaucoup d'argent sur ses livrets, mais je ne suis pas certain que toutes les associations mentionnent l'état de leurs livrets dans les demandes. Au vu du positif et du négatif je me suis abstenu. Il faut savoir que les Roscovites offrent la grosse caisse à 800 euros des cuivres du Léon. 


Achat de terrains rue de Ruveic. Ce sont des délaissés qui seront utilisés pour faire un trottoir et sécuriser le croisement avec la départementale en augmentant la visibilité. Les travaux devraient être pour la fin de l'automne. 


Je m'étais étonné du prix bas du Jumpy, mais après information en commission finance et au cours du conseil, il semble que celui-ci date de 1996 et a plus de 260,000 km. L'argus informe malgré tout que c'est un peu bas [Ici] mais c'est une reprise par un professionnel. Je voulais préciser qu'un tel matériel aurait pu intéresser un Roscovite, mais ça m'est sorti de la tête. 


On peut regretter que les deux écoles ne participent pas ensemble aux activités périscolaires, afin que les enfants puissent mieux se connaitre, mais on peut se réjouir que les travaux d'activité périscolaire soient bien en place à Roscoff.


Vote à bulletin secret qui a vu Mme Tanguy-Dillasser l'emporter sur Mme Denieul par 20 voix contre 5 et une abstention.


Modification du budget suite à l'achat du batiment des affaires maritimes, mais aussi d'une hauuse d'effectif de l'Ange Gardien et une baisse des Moguérous qui fait que la contribution à l'Ange Gardien doit être augmentée (c'est contractuel ; à quand la modification du contrat?).


Vote obligatoire sur une indemnité au comptable.


Modification d'une délibération précédente pour permettre à plus de personnes de pouvoir bénéficier de subventions.

J'ai voté contre, estimant que c'était aux professionnels concernés de prendre ces frais en charge, étant ceux qui bénéficient des retombées.

Vote suivant le souhait exprimé par les agents, à l'unanimité.


Sans commentaires.


Un petit espace de liberté aurait pu être offert aux Roscovites, celui de faire des travaux de ravalement sans déclaration préalable en dehors de la zone ZPPAUP. La mairie veut tout contrôler. Une mairie qui tolère pourtant ça ( deux poids deux mesures?) :


Sinon les 3 derniers points sont sans commentaires.


J'avais adressé une question au maire dont voici le texte.

Monsieur le Maire, 

 Dans le compte rendu du bureau municipal du 26 mai, vous vous inquiétiez de la désinvolture des agents recenseurs, qui avaient relevé un trop grand nombre de logements vacants. Cette possible désinvolture ne doit pas cacher le fait que les logements vacants sont très nombreux sur la commune (242 logements vacants en 2010 contre 159 en 1999 ; vous avez peut-être des chiffres plus récents). Vous savez que la situation du logement est tendue sur la commune. La construction de 40 logements au sud de la gare (prévue pour 2015 il me semble) donnera une certaine bouffée d’oxygène, même si ce nombre semble relativement faible. Mais faire qu’un maximum de travailleurs roscovites puisse se loger sur la commune devrait être une priorité et cela aurait d’inévitables avantages, tant au niveau de la qualité de vie de ces personnes, qu’au niveau du développement durable (moins de transport, problème du parking par exemple). D’ailleurs la création de logements sur les communes littorales est une priorité notée en ces termes dans le schéma de cohérence territoriale. Je cite : “l’objectif est de permettre aux actifs de se loger à proximité de leur lieu de travail, y compris près du littoral.” 

Vous savez certainement qu’un arrêté récent (datant du 16 avril 2014) porte sur la création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de transfert des données à caractère personnel relatives aux logements vacants et aux résidences secondaires aux communes, aux départements et aux établissements publics de coopération intercommunale. Vous savez aussi qu’il existe la possibilité d’instaurer une taxe d’habitation sur les logements vacants. Pour être applicable, celle ci doit être votée au niveau de la communauté de communes. À ma connaissance, ce n’est pas le cas actuellement, mais une volonté politique permettrai certainement de le faire: vous êtes vice-président de la communauté de communes, et le problème de Roscoff est partagé par la ville voisine de Saint-Pol-de-Léon (411 logements vacants en 2010 contre 309 en 1999). 

Il y a donc actuellement plusieurs leviers pour tenter de remettre, au moins en partie, une partie de ces logements vacants sur le marché. La taxe d’habitation sur les logements vacants inciterait les propriétaires de logements vacants à s’en séparer. La base de données vous permettrait de cibler les propriétaires de logements vacants et de tenter de voir avec eux comment remettre leurs logements sur le marché. Plus qu’une question, cette lettre est une demande pour que vous exploitiez au mieux ces deux leviers, pour accroitre la possibilité qu’ont les gens qui travaillent à Roscoff de s’y installer. 

Veuillez agréer Monsieur le Maire l’expression de mes salutations distinguées. 

 Stéphane Audic 

La réponse à cette question a été une nouvelle fois (voir compte-rendu séance précédente) que ce n'était pas une question à poser en conseil municipal, mais en commission. J'en suis à me demander quelles sont les questions qu'on peut poser en conseil municipal. 

Sinon, il semble qu'une partie des logements vacants sont des logements loués en meublés et qu'il ne faut pas faire crouler les loueurs sous les impôts, qu'ils en payent déjà bien assez comme ça. On parle aménagement de l'espace ou comment faire venir une population sur Roscoff en lui permettant de se loger et on vous répond impôt. N'étant pas loueur moi-même il est vrai que je ne peux pas comprendre. J'ai quand même le sentiment que la réponse était à coté de la plaque.

Sinon, il est assez fascinant de voir la majorité voter comme un seul homme. C'est impressionnant de voir une telle unanimité sur tous les points. 

Voici les pièces jointes ([ici])

lundi 9 juin 2014

dimanche 1 juin 2014

Budget primitif

Le budget primitif, voté par les municipalités, énonce de manière aussi précise que possible les recettes et dépenses prévues par la collectivité au cours d'une année, et énumère également de manière précise les différents emprunts contractés par la collectivité. On voit régulièrement à la fin de l’hiver ou au printemps dans les journaux locaux des articles relatant le vote du budget primitif, comme ci-dessous. Mais les informations rapportées sont forcément succinctes.


Bien-sûr, il est possible de demander ce document à votre mairie. L'article L2121-6 du code général des collectivités territoriales précise d'ailleurs "Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux." Il est même ajouté "Chacun peut les publier sous sa responsabilité." Mais pourquoi un document si important n'est-il pas facilement accessible pour tous? De nos jours, cela veut dire sur le site internet de votre mairie, sans avoir rien à demander à personne pour le consulter. D’ailleurs l'ouverture des données, ainsi que la gratuité de leur accès est plus que jamais dans l'air du temps (voir ici).

J'ai essayé de répertorier des villes des environs (et certaines au-delà) pour lesquelles ces données sont disponibles. Comme vous pouvez le voir, il n'y en a vraiment pas beaucoup. Et pourtant, ce n'est vraiment pas un gros effort. Le document existe, et un simple lien vers un fichier au format pdf peut faire l'affaire. Est-ce que les municipalités auraient peur de la transparence? Ce sentiment de la part des citoyens qu'on leur cache des choses contribue en partie à la montée des extrémismes et de l'abstention. N'est il pas temps que les municipalités jouent vraiment le jeu de la transparence? Si vous connaissez des sites internet de villes où le budget primitif voté est disponible, merci de me les signaler et je les ajouterai à cette carte.

Après tout, comme chacun peut publier sous sa responsabilité, pour Roscoff, voici les différents budgets: