Compte rendu conseil municipal du 19 décembre

Tout d'abord désolé de ne pas avoir fait le compte-rendu du précédent conseil. Je me suis absenté juste après, et n'ai pas trouvé le courage de le rédiger à mon retour. Pour ce conseil, il n'y a pas d'enregistrement à cause d'un problème technique.

 

Après l'appel, le maire signale qu'il a été saisi de 10 demandes de préemption auquel il n'a pas donné suite.

Chaque année, avant la présentation du budget qui aura lieu en début d'année prochaine, il y a présentation du rapport d'orientation budgétaire. C'est le cas ici. Vous pouvez consulter le texte du rapport [ICI].

Une des grosses recettes de la commune est la taxe sur les jeux du CAsino. On en parle pas du tout dans le rapport. J'ai questionné à ce sujet et il semble qu'elle soit prévue en baisse (autour de 540000 euros). 

Dans mon intervention, j'ai mentionné la dette, en rappelant que le taux moyen de la dette est autour de 3 %. Par contre, on trouve dans la liste des emprunts deux emprunts Dexia pour lesquels on doit encore 771471 euros chaque. Le coût total du remboursement de ces emprunts est de 1 973 967 euros. Avec un taux à 3 %, ce serait de 1 813 415 euros soit une différence de 160 552 euros. Pourquoi ces emprunts sont-ils si chers par rapport aux autres ? Quels sont les pénalités de remboursement anticipé ? - 6 mois d’intérêt = environ 35 000 euros. On pourrait facilement gagner plus de 100 000 euros sur ces emprunts. Censément, une compagnie, Finance Active, s'occupe de la gestion de notre dette. Je pense qu'il y a là encore un effort à faire.

Concernant le projet de Centre Nautique, je me suis demandé en quoi les discussions au niveau de Haut-Léon Communauté devraient avoir un impact sur le projet de centre nautique à Roscoff, en particulier sur le bâtiment. L'expérience montre que les projets qui traînent deviennent de plus en plus cher. L'excuse donnée des discussions à HLC sur la mutualisation des centres nautiques pour justifier un décalage d'un an du projet pourra à mon sens facilement être reconduite l'année suivante et plus encore, laissant à la prochaine municipalité le soin de la mise en œuvre d'un projet qu'elle n'aurait pas choisi de faire de la même manière. Je rappelle que la maquette a été présentée en grandes pompes aux voeux. C'est un peu comme l'histoire des crevettes. Du bruit et puis plus rien.

 

Le surclassement géographique permet à la commune d'avoir des recettes additionnelles, comme la taxe additionnelle sur les droits de mutation, qui n'est pas directement versée à la commune pour les petits communes, sauf justement en cas de surclassement démographique. Par contre le mode de calcul de ce surclassement est particulièrement risible (mais c'est un barême national). Je vous conseille de voir la pièce jointe [Ici] Un anneau de plaisance y compte pour 4 habitants. Les 1132 places de port de Roscoff (là aussi le calcul me semble un peu optimiste, mais bon...) comptent donc pour 4528 habitants. Ce barème a certainement été établi dans le port de Cannes ou d'Antibes, où la taille moyenne des embarcations a peu de chose à voir avec ce que nous connaissons localement. 

 

Pas de commentaire particulier sur ce point. 

 

Pas de commentaire particulier sur ce point.  Je me suis abstenu car je n'ai pas voté le budget.

 

J'ai voté contre. D'abord ça me gène de voter une subvention pour une association domiciliée à l’évêché de Quimper. Ensuite cette association peut mener son activité car la ville dépense des sommes considérables pour l'entretien de l'église. Ensuite c'est quand même une des subventions les plus fortes versée par la commune (voir le tableau des subventions versées en 2017 [Ici])

 

Je me suis abstenu. Les travaux à la maison des Johnnies vont commencer sous peu donc c'est fait, autant engranger des subventions. Mais d'un autre coté cette structure est largement déficitaire, et quand j'ai demandé" lors d'un ancien conseil si les associations autour de l'oignon ne seraient pas intéressée par reprendre le bâtiment et gérer l'ensemble, il m'a été répondu que ça ne les intéressait pas. Si personne n'y trouve d’intérêt, je ne vois pas trop pourquoi on s'acharne.

 

On avait déjà eu un point similaire en novembre 2015. On proposait un loyer de 3000 euros par an à Orange. Ici on propose 2646 euros par an à CELLNEX pour une antenne Bouygues.

La dernière fois, j’avais fait un certain nombre de recherches sur internet et j'ai trouvé ces différentes informations, issus toute de procès verbaux de conseils municipaux.  Voici quelques exemples:

• Décision du maire de Querqueville Numero 2013/18 pour un bail avec Orange Mobile : 5000 euros. Indexé sur l’indice du coût de la construction.
• "La commune de Saint Martin sur le Pré et Orange ont contractualisé le 9 janvier 2004, un bail d’une durée de 12 ans pour la location d’un emplacement dans l’église afin d’accueillir une antenne relais (loyer de départ : 4000 euros). Ce contrat arrivera à échéance en janvier 2016. Orange souhaite proposer à la commune un renouvellement par anticipation de ce bail à la date du 9 janvier 2015 pour une durée de 12 ans. Orange propose de remplacer l’indice du coût de la construction (ICC) par une actualisation fixe tous les ans de 0.5 % pour les loyers. Le loyer de départ avec l’actualisation fixe serait de 5600 euros.

        Après en avoir délibéré, à la majorité (14 voix pour et 1 abstention)

        , le Conseil décide : 

• De refuser la proposition d’Orange en ce qui     concerne        un loyer de départ de 5600 euros avec une actualisation par un taux fixe de 0.50 %, 
• De demander à Monsieur Jacques JESSON, Maire, de négocier au mieux avec Orange le renouvellement du bail dans des conditions autres que proposées ci-dessus.
• D’autoriser le Maire à signer tout document lié à cette affaire après négociation."
• La commune de Saint-Hippolyte, conseil municipal du 18 mai 2015 valide le transfert d’un bail pour antenne relais de SFR à un prestataire. Montant de 3800 annuel. 
• Une délégation du maire. Bayeux – Conseil Municipal du 29 décembre 2014. Antenne installée sur le Stade de Littry pour 12 an. Redevance annuelle de 6000 euros (révisée annuellement de 2%).
• Conseil municipal de la commune de CAPBRETON, 17 décembre 2014. Free mobile – 6500 euros par an – pour un relais sur le château d’eau.
• Conseil municipal du 22 juin 2015, commune de Beaujeu – relais de téléphonie dans l’église – 4175 euros annuels, 2 % par an de réévaluation.
• Conseil municipal de LA Suze, 19 mai 2015 – Bail avec Orange pour implantation d’antennes sur le château d’eau – 1900 euros, indexation de 1 %.
• Fontenany le Fleury : conseil municipal du 12 février. Bail avec Free pour 8000 euros par an.
• Conseil municipal de La Possession. On y parle de 2 sites: 1 à 4900 euros , l’autre à 5520 euros.
• Commune d’Autruy sur Juine : SFR 3485 euros et Bouygues 3312 euros.Commune de Launaguet – Conseil Municipal du 7 avril. Bail avec Orange pour 5000 euros, et 1000 euros par an pendant la durée des travaux.
• Ville de Poissy – Conseil Municipal du 18 mai 2015 - il y est noté que les antennes rapportent chacune à la ville 10.000 euros par antenne et par an.
• Les Herbier : Conseil Municipal du 29/09/2014. prévoit une revalorisation de 2 % par an.

Tous ces documents sont consultables sur internet. Il résulte de tout cela que les tarifs des loyers semblent très variables et que 3000 euros est dans la fourchette basse de ce que j’ai trouvé. Je pense qu’on pourrait négocier ces loyers à la hausse. Mais non, ça convient très bien à la commune alors que je pense qu'on doit passer pour les idiots du village global en réclamant des loyers si bas.

 

 

Augmentation des tarifs du stationnement. Et surtout introduction exigée par la loi du FPS. Quand on dépasse, on ne commet pas une infraction, on doit payer un forfait de post-stationnement.  Un peu technique.

Le point véritablement intéressant qui est celui des zones impliquées a été retiré de l'ordre du jour car il n'y avait pas de consensus. L'idée était de rendre payant le parking Celestin Seite en juillet et Aout. Mais il n'y avait pas d'accord entre ce qu'on entendait exactement par Parking Celestin Seite. Il m'avait semblé que la partie en herbe ne faisait pas partie de la discussion, et à juste titre vue l'état de cette partie, je ne trouvai pas trop légitime d'y faire payer le stationnement. D'autre part, il me parait justifié d'introduire un tarif pour les résidents et les professionnels qui fréquentent la zone, ou au moins une possibilité de se gare à moindre coût. Tout le monde à Roscoff n'est pas touriste, il y a aussi des gens qui vivent ici.

 

 

Bien, vote Pour.

 

Sans commentaire.  Vote pour.

 

Sans commentaire.  Vote pour.

En fin de conseil, prise de parole courageuse de Jean-Pierre Alanore qui annonce démissionner du conseil municipal après le retrait de sa délégation (début octible), pour cause de désaccord, probablement sur le sujet du centre nautique. Il est clair qu'il y a plusieurs point de vue à ce sujet au sein des adjoints, et à mon sens, le parti qui refuse la construction est en train de prendre le dessus.

La Roscovité

Dans un article du télégramme du 25 septembre, pour relater le dîner de la classe 1947, on peut lire les mots suivants: "Les Roscovites, nés en 1947, ou les habitants de Roscoff, nés la même année, étaient invités, samedi, à une soirée de retrouvailles. Dix-huit personnes de la classe 1947 et plusieurs conjoints se sont ainsi réunis dans les jardins de l'hôtel d'Angleterre avant de poursuivre par une longue soirée riche en joie et en souvenirs."

Le gentilé est le nom que l'on donne aux habitants d'un lieu géographique. C'est la définition qu'on trouve dans tous les bons dictionnaires. C'est ici le mot "Roscovite". Dans l'article ci-dessus, "Roscovite" et habitants de Roscoff représentent donc la même chose. A moins que? A moins qu'ici, à Roscoff, une définition différente s'applique. Ceci pose bien entendu le problème de comment s'acquiert la "Roscovité". Est-ce qu'il y a des "Roscovites" de souche, des Roscovites de papier, est que la "Roscovité" s'obtient par le droit du sol, le droit du sang. Est-ce qu'il faut y avoir vécu pendant un certain nombre d'années. Comment appelle-t-on les non "Roscovites"? Toutes ces questions montrent qu'une définition du terme "Roscovite" est nécéssaire.

Pour ma part, résidant depuis 7 ans dans la commune, mais natif du Morbihan, je me demande si je suis bien un "Roscovite".

Stéphane Audic - Roscoff à Gauche Toute!

Compte rendu conseil municipal du 16 juin 2017

Voici le compte-rendu du conseil municipal du 16 juin 2017. Vous trouverez l'enregistrement du conseil [ici]. Assez peu de points saillants dans ce conseil municipal. Une augmentation à prévoir sur les tarifs des places dans le vieux port pour cause d'un oubli de faire payer la TVA pendant plusieurs années (question 2). Et une question de ma part sur les containers du vieux-port.

 Après l'appel vient la question numéro 1, l'approbation du pv du conseil précédent et l'utilisation de la délégation du conseil au maire. [01m:04s] (1 minute 4 secondes dans l'enregistrement).  Pour information, la décision 2017-13 de non renouvellement d'un marché de fournitures de denrées alimentaires [04:50]. 

 Pièce jointe 1

[5:10] Une délibération budgétaire modificative est nécessaire sur le budget du port, car  la municipalité avait omis de verser la TVA sur les places pour les plaisanciers dans le vieux-port. L'état ayant réclamé le règlement de la TVA sur les 3 dernières années (ne peut pas remonter au-delà), il est nécessaire de prévoir cette somme au budget (autour de 25000 euros). Il semble qu'on se dirige vers une répercutions entière de cette TVA sur le prix des places dans le vieux port. Soit une augmentation de 20% à prévoir qui devrait être débattue lors du prochain conseil portuaire. J'espère qu'au moins un lissage de cette augmentation sur plusieurs années sera prévu.

 Pièce jointe 2

[7:01] Pas de commentaires particuliers sur ce point. Comme chaque année il est évoqué que les dossiers n'arrivant pas avant la date limite de dépôt pourraient ne pas être pris en compte.

 Pièce jointe 3

[16:30] Contrairement à l'énoncé de la délibération, le but n'est pas approuver l'avis favorable au projet, mais de constater que le rapport du commissaire enquêteur a bien été remis avec avis favorable. C'est dans ce sens que j'ai voté pour. Je me suis exprimé contre la formulation d'une des réponses du maître d'ouvrage concernant les nuisances qui pourraient être induites par les travaux. 

 Pièce jointe 4

[19:25] Pour les communes de moins de 10000 habitants, la commune ne récupère pas le produit des amendes. Celles-ci sont mises dans un pot commun départemental est réparties en fonction d'un appel à projet départemental. 

 Pièce jointe 5 
 Pièce jointe 5bis
[20:45] Sans commentaires

Cette question, initialement prévue, a été supprimée de l'ordre du jour suite aux commissions Urbanisme et Finance du 13 et 14 juin. En effet le dossier est complexe et il semble prématuré de procéder à une demande de subvention alors qu'on ne sais pas encore sur quel thème (études , travaux) et sans avoir une réelle visibilité sur les échéances.

 Pièce jointe 6

[21:50]  Le montant du transfert de charges entre Haut-Léon communauté et les différentes communes est modifié du fait de nouveaux services rendus au niveau de la communauté et non au niveau des communes.  

[23:25] Les communes de Haut-Léon communauté ont un service mutualisé pour traiter les autorisations des actes du droit du sol (permis de construire, déclarations préalable, etc.). Le paiement, en fonction du nombre d'actes traités, est d'abord estimé, puis une régularisation en fonction du nombre d'actes effectivement traités est effectuée. D’où cette délibération. (vote pour)

D’après les discussions, il semblerait toutefois que les choses ne fonctionnent pas si bien que ça. Certaines communes préféreraient traiter les dossiers en interne, évitant ainsi de payer. D'autres comme Roscoff, feraient en fait une grande partie du travail par une pré-instruction du dossier en local, d'un dossier ensuite transmis au service mutualisé puis facturé. On peut se demander ou est la logique de la chose. Plus généralement, il semble que la révolte gronde concernant les autorisations du droit du sol au niveau de Haut-Léon communauté.

[28:40] Sans commentaires

 Pièce jointe 7
[29:05] Sans commentaires. Je vous encourage a regarder le règlement en pièce jointe pour voir comment il est complexe. Bien sûr on peut se satisfaire des  mesures concernant l’enlèvement des déchets.

 Pièce jointe 8

[29:55] Sans commentaires

[30:10] Sans commentaires. J'irai consulter le dossier.

Sinon j'avais une question [30:55] sur le thème du feuilleton de ce début juin à Roscoff, les containers sur le vieux port. Voici le texte de la question.

Monsieur le Maire,

Ce mois de juin, nous avons eu le droit à un feuilleton dans la presse concernant l’emplacement des nouveaux containers à déchets installés par Haut-Léon communauté sur la commune, en particulier le long du port et plus précisément celui placé entre l’aire de pétanque et la rue, devant le café Ty Pierre.

L’idée est louable. Faire disparaître les containers à roulettes assez disgracieux et pouvoir prendre en charge la quantité importante de déchets générées par les restaurateurs. Ce type de container n’est pas la panacée mais c’est sûrement un progrès.

Je voudrais revenir sur plusieurs points que ces événements soulignent.

Le premier point, c’est celui de l’absence de concertation, ou de la façon dont elle est menée. En commission travaux, nous avons eu l’information sur l’installation de containers, mais rien sur les emplacements. Peut-être que l’emplacement à problème aurait éveillé notre attention. Mon sentiment est que lors des commissions, les personnes présentes sont plutôt concentrées et attentives aux points abordés. Le point litigieux nous aurait certainement alerté. 

Je m’interroge aussi sur la concertation qui a pu être faite au niveau des riverains puisque l’emplacement qui a été choisi était clairement inadéquat. De même, on est content de voir à la lecture des journaux que l’ASSR se mobilise par une pétition, et qu’elle obtient de contribuer au choix du nouveau site. Je suis heureux de voir que la municipalité est à l’écoute des associations. Mais on peut se demander aussi pourquoi la commission adéquate (travaux, urbanisme), n’a pas été conviée pour la résolution du problème, pour le choix d’un nouvel emplacement.

Finalement, ça ne serait pas très grave s’il suffisait de déplacer les containers pour les mettre ailleurs, mais il se trouve que cette erreur à un coût, comme cela a été souligné par Mr Le Pors, en charge du pôle environnement à Haut-Léon communauté, qui précise (dans la presse) que c’est bien sûr la commune de Roscoff qui en assumera financièrement les conséquences.

Je souhaiterais donc que les commissions puissent être un peu plus impliquées dans un certain nombre de décisions, ce qui permettrait d’éviter ou de limiter de telles erreurs.

Ensuite j’aimerais savoir quelle démarche a été suivie pour aboutir au choix de l’emplacement des containers.

Enfin, j’aimerais savoir, avec les fournitures et les travaux, quel est le surcoût engendré par le choix d’un nouvel emplacement pour les poubelles.

Monsieur le Maire, je vous remercie.

Stéphane Audic pour Roscoff à Gauche Toute !

 Il résulte des discussions que la mairie regrette les pétitions et communications dans la presse de l'ASSR et de Haut-Léon Communauté, que les riverains ont été invités en mairie et très peu se sont déplacés, deux commerces seulement sont venus. Rien sur la non consultation des commissions. ET concernant le déplacement des containers, le coût estimé pour la commune est de 18000 euros. 

Voilà, ici se termine ce compte-rendu. N'hésitez pas à me faire part de vos commentaires.

Compte rendu conseil municipal 14 avril 2017

Voici le compte-rendu du conseil municipal du 4 avril 2017. Nous sommes à la mi-mandat. Les points saillants de ce conseil sont le projet de maison médicale à Kergus, le projet du quartier de la gare et la vente de la maison des associations. L'enregistrement du conseil peut être obtenu [ici]. Après l'appel, le maire annonce [4:05] qu'il a été saisi de 8 demandes de préemption et annoncé les décisions prises au titre de sa délégation.

 

Le sujet de la maison médicale [7:28]. Une première délibération pour permettre l'acquisition d'un terrain qui appartient à l'EPHAD du Haut-Léon. Les autres parties du terrain iront à Finistère Habitat qui y construira du logement social - je suppose que le prix d'achat sera le même. Et un bout dans le nord du terrain ira au promoteur du lotissement pour une possible extension. Les réseaux arriveront par cette partie nord.  La maison médicale elle-même ferait a peu près 400 mètres carrés habitables sur 2000 mètres carrés en se ménageant la possibilité  d'extensions futures. La ville prend en charge la maîtrise d'ouvrage. Certains professionnels médicaux seront propriétaires alors que d'autres seront locataires. Le problème de l'ouverture prochaine de consultations de médecine générale à Saint-Luc, et surtout le fait que ceci a été fait de manière non concerté a été abordé. Ceci donne un peu d'instabilité à ce projet. J'ai regretté [25:20] pour le moment l'inexistence d'engagement ferme de la part des professions médicales, et le fait que nous ne disposions pas du projet médical. Pour le moment une douzaine de professionnels seraient concernés mais les engagements ne sont que verbaux.  L'ouverture prévue pour le moment est pour 2019. Vote pour.

Maîtrise d'ouvrage et autorisation de lancer les appels à candidature pour la maîtrise d’œuvre [28:55]

 

Demande de subvention [30:40]

Ouverture d'un budget annexe [32:55] pour suivre ce projet de manière détaillée, sans que les dépenses et recettes soient noyées dans celle du budget ville.

[35:30] Demande de subvention

[37:10] Il s'agit ici du bilan de la mise à disposition du public du projet du quartier gare. A noter qu'il y a eu une seule observation formulée sur le projet (voir Pièce jointe 2 pour la question et les réponses apportées). Les étapes suivantes devraient être, en juin, la dépollution du site et à la rentrée le début des travaux de viabilisation.En espérant que ces délais soient respectés car il y a urgence pour les écoles en particulier.

 

Il y a encore des incertitudes sur la composition de la partie nord du quartier gare. En effet il est nécessaire de trouver le bon équilibre entre taille des différents logements, réponse à une demande de la part des populations et les objectifs qui sont de faire venir une population jeune sur la ville. C'est pour cela que les modalités de commercialisation sont pour le moment restreintes à la partie sud. Dans la partie sud, nous aurons donc 29 logements, (Pièce jointe ici) 8 logements locatifs sociaux, 6 lots en Prêt Social Location Accession et 15 logements en accession libre, dont 8 libres de constructeurs et 7 avec constructeur imposé. Le prix des terrains est fixé à 84 euros TTC du mètre carré et une grille de points a été établie pour déterminer un ordre de priorité pour l'accession aux lots (consultable sur la pièce jointe - par rapport au document joint, 10 points ont été attribué pour les enfants de plus de 10 ans.

[50:25] Vente de la maison des associations. Les images ci-dessous montrent la version originale et version modifiée (désolé pour la qualité) de la délibération. Bon disons le clairement, je pense que le rôle d'une municipalité n'est pas de vendre ses biens à bas prix pour permettre à un particulier ou une entreprise de faire une bonne affaire. Le prix de 80000 euros proposé est très bas, 30% en dessous de l'avis des domaines. Prix justifié par un dégât des eaux. Je proposais de confier ce bien à un bailleur social qui aurait pu, après démolition éventuelle, y faire des logements pour personnes âgées, profitant de la situation immédiate du centre ville. Mais bon, c'est dans des cas comme celui-ci qu'on voit la différence entre une municipalité de droite et une municipalité de gauche.

 

[58:35] Achat de terrain pour l'euro symbolique à Kerfissiec.

 

[60:35] Re-rédaction d'une délibération pour le calcul de la rémunération des élus. 1 abstention. Je dois dire que je n'ai pas bien compris si cette délibération se traduisait par une modification de la rémunération. 

[63:35] Recrutement d'agents saisonniers.

[67:50] Indemnité de régie, pour les agents chargés de géré des recettes. De l'ordre d'une centaine d'euros par an d'après les échanges. Semble-t-il juste une actualisation de la délibération.

[71:25] Autorisation au maire de signer la convention avec le conseil départemental pour l'entretien de la future piste cyclable (dont le plan est affiché sur les murs de la salle du conseil). L'entretien sera certainement à la charge de la commune, comme c'est le cas pour Saint-Pol-de-Léon.

[73:35] Rapport d'activité du Scot et du Syndicat Mixte du Léon. (ici)