Voici le compte-rendu du conseil municipal du 16 juin 2017. Vous trouverez l'enregistrement du conseil [ici]. Assez peu de points saillants dans ce conseil municipal. Une augmentation à prévoir sur les tarifs des places dans le vieux port pour cause d'un oubli de faire payer la TVA pendant plusieurs années (question 2). Et une question de ma part sur les containers du vieux-port.
Après l'appel vient la question numéro 1, l'approbation du pv du conseil précédent et l'utilisation de la délégation du conseil au maire. [01m:04s] (1 minute 4 secondes dans l'enregistrement). Pour information, la décision 2017-13 de non renouvellement d'un marché de fournitures de denrées alimentaires [04:50].
[5:10] Une délibération budgétaire modificative est nécessaire sur le budget du port, car la municipalité avait omis de verser la TVA sur les places pour les plaisanciers dans le vieux-port. L'état ayant réclamé le règlement de la TVA sur les 3 dernières années (ne peut pas remonter au-delà), il est nécessaire de prévoir cette somme au budget (autour de 25000 euros). Il semble qu'on se dirige vers une répercutions entière de cette TVA sur le prix des places dans le vieux port. Soit une augmentation de 20% à prévoir qui devrait être débattue lors du prochain conseil portuaire. J'espère qu'au moins un lissage de cette augmentation sur plusieurs années sera prévu.
[7:01] Pas de commentaires particuliers sur ce point. Comme chaque année il est évoqué que les dossiers n'arrivant pas avant la date limite de dépôt pourraient ne pas être pris en compte.
[16:30] Contrairement à l'énoncé de la délibération, le but n'est pas approuver l'avis favorable au projet, mais de constater que le rapport du commissaire enquêteur a bien été remis avec avis favorable. C'est dans ce sens que j'ai voté pour. Je me suis exprimé contre la formulation d'une des réponses du maître d'ouvrage concernant les nuisances qui pourraient être induites par les travaux.
[19:25] Pour les communes de moins de 10000 habitants, la commune ne récupère pas le produit des amendes. Celles-ci sont mises dans un pot commun départemental est réparties en fonction d'un appel à projet départemental.
Pièce jointe 5bis
[20:45] Sans commentaires
Cette question, initialement prévue, a été supprimée de l'ordre du jour suite aux commissions Urbanisme et Finance du 13 et 14 juin. En effet le dossier est complexe et il semble prématuré de procéder à une demande de subvention alors qu'on ne sais pas encore sur quel thème (études , travaux) et sans avoir une réelle visibilité sur les échéances.
[21:50] Le montant du transfert de charges entre Haut-Léon communauté et les différentes communes est modifié du fait de nouveaux services rendus au niveau de la communauté et non au niveau des communes.
[23:25] Les communes de Haut-Léon communauté ont un service mutualisé pour traiter les autorisations des actes du droit du sol (permis de construire, déclarations préalable, etc.). Le paiement, en fonction du nombre d'actes traités, est d'abord estimé, puis une régularisation en fonction du nombre d'actes effectivement traités est effectuée. D’où cette délibération. (vote pour)
D’après les discussions, il semblerait toutefois que les choses ne fonctionnent pas si bien que ça. Certaines communes préféreraient traiter les dossiers en interne, évitant ainsi de payer. D'autres comme Roscoff, feraient en fait une grande partie du travail par une pré-instruction du dossier en local, d'un dossier ensuite transmis au service mutualisé puis facturé. On peut se demander ou est la logique de la chose. Plus généralement, il semble que la révolte gronde concernant les autorisations du droit du sol au niveau de Haut-Léon communauté.
[29:05] Sans commentaires. Je vous encourage a regarder le règlement en pièce jointe pour voir comment il est complexe. Bien sûr on peut se satisfaire des mesures concernant l’enlèvement des déchets.
[29:55] Sans commentaires
Sinon j'avais une question [30:55] sur le thème du feuilleton de ce début juin à Roscoff, les containers sur le vieux port. Voici le texte de la question.
Monsieur le Maire,Ce mois de juin, nous avons eu le droit à un feuilleton dans la presse concernant l’emplacement des nouveaux containers à déchets installés par Haut-Léon communauté sur la commune, en particulier le long du port et plus précisément celui placé entre l’aire de pétanque et la rue, devant le café Ty Pierre.
L’idée est louable. Faire disparaître les containers à roulettes assez disgracieux et pouvoir prendre en charge la quantité importante de déchets générées par les restaurateurs. Ce type de container n’est pas la panacée mais c’est sûrement un progrès.
Je voudrais revenir sur plusieurs points que ces événements soulignent.
Le premier point, c’est celui de l’absence de concertation, ou de la façon dont elle est menée. En commission travaux, nous avons eu l’information sur l’installation de containers, mais rien sur les emplacements. Peut-être que l’emplacement à problème aurait éveillé notre attention. Mon sentiment est que lors des commissions, les personnes présentes sont plutôt concentrées et attentives aux points abordés. Le point litigieux nous aurait certainement alerté.
Je m’interroge aussi sur la concertation qui a pu être faite au niveau des riverains puisque l’emplacement qui a été choisi était clairement inadéquat. De même, on est content de voir à la lecture des journaux que l’ASSR se mobilise par une pétition, et qu’elle obtient de contribuer au choix du nouveau site. Je suis heureux de voir que la municipalité est à l’écoute des associations. Mais on peut se demander aussi pourquoi la commission adéquate (travaux, urbanisme), n’a pas été conviée pour la résolution du problème, pour le choix d’un nouvel emplacement.
Finalement, ça ne serait pas très grave s’il suffisait de déplacer les containers pour les mettre ailleurs, mais il se trouve que cette erreur à un coût, comme cela a été souligné par Mr Le Pors, en charge du pôle environnement à Haut-Léon communauté, qui précise (dans la presse) que c’est bien sûr la commune de Roscoff qui en assumera financièrement les conséquences.
Je souhaiterais donc que les commissions puissent être un peu plus impliquées dans un certain nombre de décisions, ce qui permettrait d’éviter ou de limiter de telles erreurs.
Ensuite j’aimerais savoir quelle démarche a été suivie pour aboutir au choix de l’emplacement des containers.
Enfin, j’aimerais savoir, avec les fournitures et les travaux, quel est le surcoût engendré par le choix d’un nouvel emplacement pour les poubelles.
Monsieur le Maire, je vous remercie.
Stéphane Audic pour Roscoff à Gauche Toute !
Il résulte des discussions que la mairie regrette les pétitions et communications dans la presse de l'ASSR et de Haut-Léon Communauté, que les riverains ont été invités en mairie et très peu se sont déplacés, deux commerces seulement sont venus. Rien sur la non consultation des commissions. ET concernant le déplacement des containers, le coût estimé pour la commune est de 18000 euros.
Voilà, ici se termine ce compte-rendu. N'hésitez pas à me faire part de vos commentaires.
