Nouvelles intercommunalités

Avec un peu de retard, le texte de la tribune de Roscoff à Gauche Toute! dans le dernier Roscoff-info

Nouvelles intercommunalités

Le 12 mars, les conseillers municipaux de l'ensemble des communes des futures communautés de commune de la CCPL et de la Baie du Kernic se sont réunis pour un séminaire de prospective et des ateliers participatifs pour guider l'avenir de nos entités bientôt réunies.

Quasiment dans le même temps, la presse nous informe que les discussions autour de cette fusion, qui est inéluctable il faut le rappeler, se crispent sur des sujets dont j'ai bien peur que la plupart des citoyens se moquent, comme savoir si chaque maire aura bien un poste de vice-président dans la future communauté élargie, si tel ou tel commune aura tant ou tant de représentants, sur la répartition de l'argent. Il serait temps de comprendre que ces querelles de clocher d'un autre âge n'ont aucun sens, que l’intérêt général prime, que l'intercommunalité a un certain nombre de services à rendre à ses résidents, en faisant abstraction du fait communal. Il serait temps aussi de se rendre compte que les querelles par voie de presse ne sont pas les façons de régler les problèmes, surtout quand on constate que ces différents opposent essentiellement des personnes du même bord politique.

Stéphane Audic pour Roscoff à Gauche Toute !

Compte-rendu conseil municipal du 10 décembre

Bonjour,

Voici, avec un peu de retard, le compte-rendu du conseil municipal du 10 décembre 2015. Ce conseil est essentiellement technique, motivé par le  projet de fusion des communauté de communes du pays léonard avec celui de la Baie du Kernic. Il n'y a pas d'enregistrement du conseil pour cause de problème technique.  Si cela vous manque, ne manquez pas d'aller demander à Mr le maire de faire procéder aux enregistrements par ses services. 

Comme a l'accoutumée, le conseil commence par l'appel, la lecture et l'approbation du conseil de la fois précédente, puis le maire énumère les décisions qu'il a prise de son propre chef (le conseil lui en ayant délégué la possibilité). La municipalité n'a pas donné suite à 12 demandes de préemption.

 Concernant ces décisions, je me suis interrogé sur le fait de confier à une société morbihaise la location et l'entretien de vêtements de travail. Non que j'ai quelque chose contre le Morbihan (je suis de Saint-Pierre-Quiberon) mais la location et l'entretien de vêtements nécessite des transferts physiques (de ces vêtements) et ça serait plus COP21 ou Agenda21 de faire appel à une société plus proche. Mais je pense que le sens de ma question n'a pas été capté et la réponse que j'ai obtenu a été un "Il y a eu un appel d'offre, c'était les moins-disant".  

Accueil d'une nouvelle conseillère municipale. Je dois dire que je constitue la seule liste ou il reste encore 100% des élus initiaux.

Il y a avait deux délibérations à prendre concernant l'avenir de notre territoire suite à la loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République). 

La première était d'approuver la fusion de notre communauté de communes avec celle voisine de la baie du Kernic. J'ai interrogé sur le siège de cette nouvelle entité, qui restera Saint-Pol-de-Léon, mais des services devraient rester localisés sur le site actuel de la CCBK, sur le nom, qui n'est pas encore défini, et sur l'impact de cette fusion au niveau personnel. Il semble que les ajustements en terme de personnel se feront au fur et à mesure des départs des agents.J'ai voté pour cette fusion.

La seconde concernait la fusion des syndicats. La loi NOTR impose en effet que les syndicats contenus à l'intérieur d'une communauté de commune soit dissous et leur activité intégrée à celle de la communauté de communes. C'est le cas des syndicats des eaux de Plouénan, et de Cléder-Sibiril. Il semble que les communes du territoire aient choisi de demander à ce que cette fusion soit repoussée à 2020, alors que le préfet propose une fusion dès 2017. C'est l'option pour laquelle j'ai voté. J'estime qu'en un an on peut faire beaucoup de chose, et que "ce qui est fait n'est plus à faire".  Fusionner dès 2017 permettrait de créer une amorce de service qui s'occupe de l'eau et de l'assainissement au sain de la communauté de commune, service qui s'occuperait en même temps de préparer le transfert de compétence de la gestion de l'eau et de l'assainissement à la communauté de communes, qui doit avoir lieu en 2020. Mais il y a peut-être d'autres intérêts à une fusion plus tardive, que je ne maitrise pas.

 

Délibération budgétaire modificative,  essentiellement due à l'avancement plus rapide que prévu des travaux autour de l'église, qui fait que les sommes dues en 2015 sont plus élevées que prévu, ce qui oblige à souscrire un prêt de 200,000 euros supplémentaires. (Voir Pièce Jointe 2). C'est un point que je considère purement technique, du fait que la décision de faire ces travaux a été prise bien en amont (et que je me suis exprimé contre). J'ai voté pour pour signifier que je suis pour qu'on paye ce qu'on doit.

 

Point technique là aussi. Nous avions voté précedemment pour une mutualisation au niveau de la communauté de communes du service urbanisme. Les différents actes (demandes de permis de construire, etc.) sont dorénavant effectués au niveau de la communauté de commune et facturés aux communes. Lors de la mise en place du processus de mutualisation, une estimation du cout des actes avait été faite. L'attribution de compensation, que la communauté de communes verse chaque année aux communes sera diminuée du cout de ces actes facturés à la commune.

 

Le maire demande à ce que le conseil municipal l'autorise à demander une subvention. C'est la dernière fois car la délibération 9 lui permettra de demander des subventions sans aviser au préalable le conseil municipal.  Vote pour la demande de subvention.

 

 

Vote pour le versement de 80 euros par enfant  pour un classe de neige à Praz sur Arly.

 

Dorénavant. le maire n'aura pas besoin de passer par le conseil municipal pour demander une subvention. Pour moi c'est bien dommage car le passage devant le conseil est une des façon d'être informé de ce qui se passe.  Vote contre.

 

Vote pour le télérelevé des compteurs à gaz.  Vote pour.

 

Vote pour l’adhésion au service de paiement en ligne. Certains services municipaux pourront dorénavant être réglés en ligne. Vote pour.  

 

Deux délibérations additionnelles ont été mises à l'ordre du jour de ce conseil. La première concerne une participation de la commune au cout des travaux d'extension de canalisation quand un client désire se brancher au réseaux et que celui-ci est éloigné de plus de 10 mètres de sa propriété. Vote pour.

 

La seconde délibération concerne le vote d'une motion pour essentiellement le maintien du siège du crédit mutuel Arkéa au Relecq-Kerhuon. Pour information, les parlementaires bretons se sont déjà exprimé en des termes similaires, de même que le nouveau président de région également. Vote pour.

 

Finalement, j'ai posé deux questions écrites. D'abord pour savoir quand serait affichée la devise de la république et apposés les drapeaux français et européen comme l'impose dorénavant la loi sur les écoles publiques et privées sous contrat. Ça devrait être fait au début de l'année prochaine, même si le maire semble vouloir apposer les drapeaux à certaines occasions seulement, alors que le texte de loi semble parler d'une présence permanente. Sur la seconde partie de ma question sur la laïcité, il semble que l'invitation à la messe restera sur les cartons d'invitation, et que j'ai une conception sectaire de la laïcité. Je prends acte. 

Concernant Martrop, il semble que leur départ ne soit pas définitif et que la société pourrait garder éventuellement son siège au Laber, même si l'endroit reste très flou. Adieu les emplois promis pour le moment, même si le maire a évoqué la construction de 17 fermes de productions, ou se situerait le gros des emplois. Roscoff n'aurait pas de site à proposer pour accueillir une de ces fermes. Mais l'ensemble du projet reste très flou, pour ne pas dire plus. 

 

 Stéphane Audic pour Roscoff à Gauche Toute!

Mutualisation. Qui veut, qui veut pas?

Lors du conseil communautaire  du 15 octobre dernier a été présenté un schéma de mutualisation qui sera soumis bientôt à un vote indicatif des communes membre, avant de revenir pour vote définitif au conseil communautaire.

Le procès verbal du conseil (que vous pouvez lire dans un billet précédent) inclut trois lettres qui ont été portées au débat: une lettre du Maire de Roscoff, vice-président de la communauté de communes, la réponse du Maire de Saint-Pol, président de la communauté de communes, et une intervention  d'Anne-Marie Malherbe, conseillère communautaire de Plougoulm. A mon sens, ces trois lettres illustrent bien la frilosité de certaines communes ainsi qu'une certaine opacité des pratiques démocratiques.

Le Maire de Roscoff se prononce pour une mutualisation à minima, du seul service où c'est quasi-obligatoire, l'instruction des documents d'urbanisme et questionne la volonté hégémonique de Saint-Pol-de-Léon. [Cliquez ici pour un PDF de ces lettres]

 

La réponse met en évidence les très grandes différences de volonté en terme de mutualisation, même si l'effet ville centre doit certainement jouer et si le fait d'avoir à mutualiser des services qui sont géographiquement proches est certainement plus facile.

 

La lettre de Mme Malherbe met en évidence les progrès encore nécessaires dans la démocratie locale. Comment se faire une opinion si on ne dispose pas en temps et en heure des documents et des informations relevantes.

 

Voici pour résumer le scenario retenu pour le moment. Un service commun est créé pour la gestion des questions d'urbanisme, tandis que Saint-Pol-de-Léon mutualise la gestion financière, comptable, les ressources humaines, la communication et la direction générale des services.

On peut regretter que la mutualisation au niveau des services techniques ait été directement écartée des discussion, alors que nombre de nos concitoyens déplorent la redondance et les moyens techniques sous-utilisés que l'on trouve dans nos communes et voient là des sources d'économies conséquentes.

On peut regretter également que les autres scénarios n'aient pas été portés à la connaissance de l'ensemble des élus, le choix de ce scénario minimaliste ayant été probablement effectué très en amont, par les seuls membres du bureau de la CCPL.

Stéphane Audic pour Roscoff à Gauche Toute

Compte rendu conseil communautaire 25/06/2014

Bonjour. Après quelques temps d'absence, voici un nouveau billet.

La Communauté de Commune du pays Léonard, dont un certain nombre d'élus du conseil municipal de Roscoff font partie (ce n'est pas mon cas malheureusement) en tant qu'élus communautaires, tient régulièrement des conseils communautaires, qui sont le pendant des conseils municipaux qui se tiennent dans les communes.

Malheureusement, les comptes-rendus rédigés à l'issue de ces conseils sont très difficilement accessibles au public. La communauté de commune ne les publie pas sur son site internet http://www.pays-leonard.com . Il y a bien une page avec des résumés des décisions, mais celle ci n'est même pas à jour.

Même la mairie de Roscoff met les comptes-rendus des conseils municipaux à disposition sur son site interne, même si ces derniers pourraient être plus détaillés.

Pour palier a ce manque d'information de la part de la Communauté de Communes, et grâce à la solidarité de certains élus, voici  ici une copie du dernier compte-rendu du conseil communautaire. (Lire ICI)

On apprend à la lecture de ce document que notre communauté de commune vote à l'unanimité une motion de soutien de l'association des maires de France contre une diminution du soutien de base de l'état. Laissons donc les efforts aux autres et ne cherchons pas en nous même, par la voie d'une rationalisation des services, d'une recherche de mutualisation des personnels et des matériels, les économies nécessaires.





Je tiens à rappeler que, comme c'est le cas pour beaucoup d'entre vous surement, j'ai reçu dans ma boite aux lettres, envoyée par la communauté de communes, une magnifique brochure sur papier glacé avec les trombines des différents élus des communes constituant la communauté de communes. Pensez-vous que c'est une dépense nécéssaire? Moi non!

Stéphane Audic pour Roscoff à Gauche Toute!