Compte-rendu conseil municipal du 30 juillet 2015

Voici un compte-rendu du conseil municipal du jeudi 30 juillet 2015. Vous trouverez un enregistrement en suivant ce lien [Ici] et la note de synthèse et les pièces jointes [Ici]. Bonne lecture et bonne écoute.

Ce conseil en plein été semble un peu exceptionnel. Il était motivé par la nécessité de voter rapidement la dévolution du marché pour  l'aménagement du tour de l'église.

 Le conseil commence par l'appel et l'approbation du procès verbal de la séance précédente [0min0sec dans l'enregistrement] . Puis le maire annonce qu'il n'a pas donné suite à 17 demandes de préemption. Ce nombre est élevé et il pourrait se cacher parmi ces demandes des opportunités pour qui voudrait faire des opérations immobilières visant à attirer de nouveaux habitants sur la commune. Ensuite les décisions prises par le maire du fait des pouvoirs qui lui ont été délégués par le conseil municipal sont énumérées.

J'ai tenu à me réjouir des nouveaux tarifs de la bibliothèque [9min5sec] , qui deviennent individuels. Je suis certain que de nombreuses personnes seules, pour lesquels un abonnement familial était superflu en profiteront. J'espère que la publicité pour ces nouveaux tarifs sera faite largement. On peut se réjouir de la gratuité pour les enfants lors de l'entrée en CP, et à partir d'un certain nombre d'abonnés appartenant à la même famille, avec une définition plus objective de ce qu'est la famille. La commission affaires scolaires et periscolaires a fait un bon travail sur ce sujet. J'ai interrogé à propos des travaux sur les parements du quai et il semble qu'en plus des réparations, des contrôles et des renforcements ont été fait sur l'ensemble de la zone. 

 

Ensuite était mise au vote une motion de soutien au personnel de la clinique Kerlena [11min7sec]. J'étais satisfait qu'on produise un texte de soutien. Par contre, je trouvais, à la lecture du texte, qu'il y avait un certain nombre de points qui n'allaient pas.  Je me suis donc exprimé en ce sens. D'abord, relevé par mes collègues de Roscoff Autrement, le fait que  le premier paragraphe ne parlait que des conseillers communautaires, mais pas des conseillers municipaux de Roscoff, alors que nous sommes au conseil municipal. Cette formulation sera modifiée dans le texte final. Ensuite j'ai regretté que la notion de soutien était quasi absente du texte et visible uniquement dans le titre. Il a été répondu à cela que le petit texte de présentation de la motion sera intégré au texte de la motion.

Je trouvais également que le second paragraphe était une vue partielle de la mobilisation autour du sujet puisque ce sont les différentes instances compétentes (électives en particulier, mais pas uniquement) qui se sont rencontrées à la mairie et se sont mobilisées.

Le troisième paragraphe prend la fermeture comme une menace alors qu'il semble que ce soit un fait acquis, au moins de la part du groupe Noble Age. 

Les derniers paragraphes sont purement factuels et n'exprime pas notre soutien. Et techniquement, au moins du point de vue de l'ARS, la délocalisation ne va pas entraîner une diminution de l'offre de soin sur la région, comme c'est indiqué, puisque les lits vont rester sur la région, entre Brest et Landerneau.

Ces réflexions m'ont amené à vouloir proposer un autre texte, mais cela m'a été refusé. J'aurais probablement du le proposer en amont du conseil municipal, mais le temps m'a manqué. Vous pouvez lire la version proposée par la mairie, et la version que je voulais proposer. Vote pour.

 Il était ensuite question [17min40sec] des marchés pour l'aménagement du tour de l'église. Je n'ai jamais caché que je ne trouvais pas ce projet indispensable. Pour nous il y a plein de manières plus utiles et urgentes de dépenser 800,000 euros. On pourrait par exemple commencer par construire un ascenseur pour la mairie, pour l'accès à la salle du conseil des personnes à mobilité réduite sans qu'on ait besoin de les porter dans les escaliers. La fermeture prévue de la rue Pasteur à la circulation me semble aller dans le même sens. Elle ne facilitera pas l'accès à la mairie. Et les pavés d'écurie qui semble du goût de l'architecte des bâtiments de France, ne sont pas des plus pratiques non plus. J'ai donc voté contre. Par contre j'ai voté pour les demandes de subvention, pour que la charge soit moins lourde pour les Roscovites.

 

[26min10sec] J'ai voté pour ces modifications d'ordre technique, qui visent avant tout à se donner la possibilité de renégocier des prêts à des conditions plus intéressantes, mais je voudrais revenir sur les dépenses pour le fond de la bibliothèque (19000 euros). Nous avions prévenu en commission avant le vote du budget primitif que nous pensions que les dépenses de renouvellement du fond de la bibliothèque n'étaient pas de l'investissement (ce qui permet de récupérer la TVA), mais du fonctionnement. La municipalité avait répondu « non non on peut le faire ». Le comptable du trésor n'a pas validé et par cette délibération, les choses reviennent dans l'ordre. Ceci prouve que, même dans l'opposition, on peut avoir raison.

 

[35min25sec] Vote pour.

[36min18sec] Adoption du plan de financement pour les études pour des travaux futurs dans l'église, en regrettant le cout élevé de ces études, qui préfigure surement ce que sera le cout des travaux. Vote pour car la dépense restante pour la commune est faible car les études, et les travaux qui suivront sont très subventionnées.

 

[38min20sec] Vote pour

 

[38min50sec] Légalement, les entreprises qui font des travaux doivent maintenant en faire une cartographie précise. La SAUR est soumise à cette obligation pour les nouveaux branchements et décide de modifier les tarifs de ces branchements (Voir PJ numéro 3). Fin 2017 (mais il semblerait que ce soit en fait plutôt en 2020), les services d'eaux et d'assainissement devraient être confiés aux communautés de communes. Il y aura sûrement alors une mise en compétition des différents opérateurs qui agissent, localement la SAUR et La Lyonnaise des eaux ou la possibilité d'une gestion en régie. Dans cette perspective, il paraît peu habile de demander une augmentation de tarifs, surtout pour une modification mineure de la prestation: rajouter quelques coordonnées dans un fichier informatique. C'est le sens de mon vote contre. La mairie estime qu'ils étaient obligés de prendre cette délibération et d'accepter ce changement de tarif. 

 

[43min20sec] Vote pour. 

 

Quelques points d'information.

Venait ensuite [46min20sec] la question que j'ai posé (question déposée 48h à l'avance comme précisé par le règlement, pour permettre au maire de préparer une réponse). Je vous laisse en prendre connaissance. Ce sont deux questions en fait. La première concerne la qualité de l'eau sur la plage de Traon Erc'h, la seconde le sentier littoral sous le jardin exotique.

Pour la première question [46min26sec], on apprend [48min15sec] que la compétence pour les eaux de baignade et leur qualité appartient à la communauté de commune, qu'il y a un plan d'action appelé PLAGE et que la Lyonnaise des eaux est contractualisée pour faire des contrôles en plus de ceux de l'ARS, qui sont ceux qui peuvent conduire à des fermetures. Des investigations ont été faites au niveau du port, mais n'ont rien donné pour le moment. L'affaire semble sous investigation. A suivre.

Ma seconde question [54min20sec] porte sur le sentier sous le jardin exotique. Les sentiers littoraux [55min10sec] sont gérés par la communauté de communes. Le sentier est fermé à cause d'un éboulement. Rien n'a effectivement été fait depuis la fermeture, et les arrêtés ont disparu. La décision est de rouvrir après avoir fait des travaux pour contourner l'éboulement. Ça semble prendre plus de temps que prévu et le maire annonce que les services de la communauté de communes vont être relancés. Une difficulté supplémentaire vient du fait qu’apparemment, le terrain appartient à plusieurs entités différentes.

Ambiance sereine pour ce conseil municipal, ce qui n'est pas toujours le cas. 

Stéphane Audic

Y-a-t'il un pilote dans l'avion?

L'an dernier à Roscoff, les travaux d'activité périscolaires (TAPS) avaient été organisés le lundi et le jeudi pour les élèves de l'école des Moguérou, et le mardi et le vendredi pour les élèves de l'école Ange-Gardien. 

De l'avis général, il est préférable pour les élèves d'avoir TAPS plutôt que des enseignements le vendredi, car c'est la dernière journée de la semaine, et les enfants, plus fatigués, sont donc moins attentifs et moins réceptifs aux enseignements. 

Dans un souci d'équité, et cela avait été compris comme cela par de nombreux parents et enseignants, il y aurait alternance pour l'année scolaire 2015-2016, c'est à dire que les TAPS auraient lieu le lundi et le jeudi pour les élèves de l'Ange-Gardien, et le mardi et le vendredi pour les éleves des Moguérou.

Il y a une dizaine de jours, le comité de suivi des rythmes scolaires à pourtant décidé de ne pas pratiquer l'alternance. La seule raison invoquée semble que les emplois du temps avaient déjà été établis à l'école de l'Ange-Gardien et qu'il était trop tard pour changer. A cette réunion les différents protagonistes n'étaient pas d'accord, l'école des Moguérou pour une alternance, et l'école privée pour un status-quo. Ce sont donc les représentants de la municipalité qui ont tranché. Mr le Maire n'était pas présent à cette réunion, mais représenté par son premier adjoint. Mais le maire était semble-il pour une alternance, puisque c'est la position qu'il avait plusieurs fois manifesté aux dires des parents d'élèves et autres témoins.

Le lundi suivant cette réunion, la commission "affaires scolaires et périscolaires", dont je fais partie, s'est réunie. Un compte-rendu des TAPs était un des points à l'ordre du jour. Ce problème de l'alternance a été abordé et la commission s'est prononcé majoritairement pour l'alternance, même si cette réunion était un peu tardive, puisqu'une décision avait été prise en amont.

Des différentes réunions qui ont eu lieu la semaine dernière, il ressort donc que,

alors que l'adjointe chargée des affaires scolaires, le maire, la commission des affaires scolaires étaient tous en faveur de l'alternance, c'est une décision contraire qui va être prise. On peut à juste titre se demander s'il y a un pilote dans l'avion, ou alors qui est le vrai pilote.

Stéphane Audic

Liaison Roscoff-Morlaix: Communiqué de presse de la région Bretagne.

A propos de la ligne ferroviaire Morlaix-Roscoff, Gérard Lahellec, Vice-président de la Région, réagit

Pour Gérard Lahellec, Vice-président du Conseil régional aux transports et à la mobilité, la position de la Région est claire : il faut tout mettre en œuvre pour diffuser la modernité ferroviaire à tous les territoires. Il n'est donc nullement question de se désengager de l'organisation et du financement du service TER sur l'axe ferroviaire Morlaix-Roscoff.

Diverses associations, collectivités et élu-e-s expriment actuellement leur inquiétude quant au devenir de la ligne ferroviaire Morlaix-Roscoff. Le Conseil régional de Bretagne considère que cette manifestation d'intérêt pour défendre la ligne est avant tout l'expression d'un attachement au service public et à la desserte de tous les territoires. C'est aussi l'option pour laquelle la collectivité s'engage elle même de manière constante.

« A ce jour, l'institution régionale n'a pas été saisie par les opérateurs ferroviaires de menaces de fermeture de la ligne ou de remise en cause du service sur l'axe Morlaix-Roscoff », précise l'élu. « Il appartient donc à l'opérateur ferroviaire de clarifier cette affaire. Cette clarification est la condition préalable à toute négociation pour envisager les mesures à prendre par l'ensemble des institutions concernées et par l'ensemble des collectivités territoriales ».

Le Vice-président Lahellec tient aussi à rappeler « qu'il est de notoriété publique que le Conseil régional mobilise des sommes considérables pour cofinancer les infrastructures, moderniser les gares et développer les services du quotidien avec, à nouveau en projet, une augmentation de la desserte d'environ 20% à l'échéance 2017.

Le Conseil régional, de manière constante, se mobilise pour dégager les moyens de financement de la remise à neuf de toutes les infrastructures ou lignes ferroviaires dont la situation de grande précarité avérée est portée à sa connaissance ».

Pour mémoire, c'est à l'initiative de la Région qu'ont été inscrites au contrat de projet puis au contrat de plan Etat-Région, signé lundi dernier pour la période 2015-2020, des travaux sur les lignes Quimper-Landerneau, Carhaix-Guingamp-Paimpol, Auray-Pontivy-St-Géran, Dol-Dinan-Lamballe, Rennes- Chateaubriand. La ligne Plouaret-Lannion vient par ailleurs de faire l'objet d'une remise à neuf. « Pour toutes ces opérations de mise à niveau d'un patrimoine qui ne lui  appartient pas, le premier financeur est toujours, et dans tous les cas, le Conseil régional de Bretagne », réaffirme G. Lahellec.

Compte-rendu conseil municipal 13 mai 2015

Avec quelques jours de retard à cause de ce week-end prolongé, voici un compte-rendu du conseil municipal de mercredi dernier. Vous trouverez un enregistrement en suivant ce lien [Ici] et la note de synthèse et les pièces jointes [Ici]. 

Ce conseil était essentiellement consacré au vote des subventions aux associations, et au contrat d'association avec l'école Ange-Gardien et à un certain nombre de questions techniques et j'ai tenu à réagir sur la forme de la tribune de la majorité dans le dernier bulletin municipal. Le vote d'une motion, scandaleuse à mon goût (voir billet précédent) a été retiré de l'ordre du jour, ainsi qu'une autre question, par laquelle la ville devait indemniser le pétitionnaire d'un permis de construire, la dépense ayant été prise en charge par l'assurance de la ville.

Le conseil commence par l'appel [0min0sec] puis le maire nous informe qu'il n'a pas donné suite à 4 demandes de préemption et pris les décisions énumérées ci-dessus [3min10]

Les subventions [4min25].  Voir PJ1 dans le document inclus. Alors que la municipalité se félicite sur l'objectif atteint de réduction des subventions, j'ai réagi sur le fait que les instructions données étaient de baisser systématiquement de 10% les subventions par rapport à l'année précédente. Étant donnée qu'il y a eu moins de demandes cette année, j'ai réagi sur le fait que la baisse ayant été au total de 20%, les baisses systématiques n'étaient pas vraiment nécessaires et que l'objectif de réduction aurait été atteint sans cela. J'ai voté contre.

 

Le point suivant [25min40] était l'achat d'un terrain au niveau des services techniques afin de faire un espace continu pour ceux-ci. La destination précise de ce lieu n'est pas encore définie même si un transfert de certaines activités actuellement près de la gare est évoquées. Vote pour.

 

Suite au vote sur le schéma de mutualisation (j'avais voté contre car jugeant ce projet insuffisant), voici le vote [28min20] sur le document qui défini par le détail comment seront dorénavant traitées les demandes d'autorisation de droit du sol. Vote pour.

 

De même que le point précédent définissait la nouvelle organisation du travail suite à l'adoption du schéma de mutualisation, ce point ci [29min50] décrit les transferts de charge entre les communes. Vote pour.

 

Le point suivant est l'autorisation du maire à demander (renouveller) le classement de Roscoff en tant que commune touristique [35min]. Vote pour.

 

[37min25] Délibération nécéssaire pour le point précédant.  Vote pour.

 

 [39min] Demande de subvention pour des études pour des travaux à l'église. Ces études devraient être fortement subventionnées. J'ai néanmoins réagis sur le montant élevé de ces études, qui s'expliquerait par le fait que les cabinets capables de les réaliser sont assez rares. Vote pour ( la demande de subvention).

 

La taxe sur l'électricité est maintenant versée au SDEF, qui en contrepartie subventionne fortement (ici 50%) un certain nombre de travaux touchant à l'électricité.  Ici [41min15], il s'agit de changer des anciens lampadaires équipés de lampes à mercure par des équipements plus récents et probablement plus économes. Vote pour.

 

 [43min] Signature d'une convention pour la surveillance de la digue du Laber. Il s'agit d'une examen visuel 4 fois par an et aussi à la suite de chaque événement exceptionnel de l'ensemble de la digue, ainsi que d'effectuer les travaux nécessaires, l'ensemble étant refacturé à l'AP-HP. Vote pour.

 

 [45min45] Question technique sur la mise à jour du tableau des emplois existants dans la collectivité. Vote pour.

 

[47min45] Question technique la aussi. Il s'agit d'un vote nécessaire au bon avancement des agents de la collectivité.  Vote pour.

 

[50min30] Contrat temporaire pour une personne qui vient chaque année s'occuper des archives de la ville. Vote pour.

 

[51min50] Dénomination de voies. Vote pour.

 

[53:05] Sauvons la forêt.  Question portant sur la transmission électroniques via maintenant les services offerts à la CCPL par le syndicat Megalis Bretagne. Vote pour.

 

[54min50] Vote sur l'actualisation du montant à verser à l'école Ange-Gardien dans le cadre du contrat d'association. Celui-ci est désormais fixé à 1063 euros par élève (forfait communal), soit 106300 euros. J'ai réagi sur le montant élevé de ce forfait, qui est par exemple de 625 euros à Saint-Pol-de-Léon ou de 730 euros à Plouénan.  

Ce forfait est calculé en prenant en compte un certain nombre de dépenses, bien codifiées, de l'école publique et en divisant par le nombre d'élèves fréquentant l'école. En commission le maire avait évoqué le nombre d'ATSEM. J'ai choisi de parler de l'énergie. Il y a près de 14000 euros qui sont comptabilisés pour les fluides eau / chauffage / électricité pour les Moguérou. J'ai noté qu'une grande partie était due à une note élevée en gaz naturel pour la partie école maternelle, et j'ai demandé si faire le forcing sur l’efficacité énergétique de l’école ne serait pas un bon calcul, puisqu’on peut considérer que chaque euro économisé dans ce domaine compte double, puisque le forfait communal va diminuer d’autant. Ma question a semblé agacer Mr Hyrien, mais je vous laisse juge. Vote contre.

[1h5min] Motion pour le maintien de la ligne ferroviaire Roscoff-Moralix. Périodiquement, des bruits pas forcément fondés sur le maintien de la ligne font jour. Cette motion a pour but de montrer notre attachement à cette ligne. Vote pour.

[1h8min50]Sinon j'avais posé à Monsieur le Maire la question suivante:

Je réagissais sur la fait que dans le dernier Roscoff-Info, la tribune de la majorité était une réponse directe à celle d'un autre groupe. Ce qui constitue à mes yeux une rupture d'égalité de traitement dans la page des tribunes, puisque nous ne pouvons consulter les autres tribunes avant de rédiger la notre. 

C'est Mr de Calan qui s'est chargé de me répondre, en tant qu'adjoint à la communication et responsable du Roscoff-Info. Sur le fait, il assume pleinement son choix et ne semble pas voir le problème. Et je me suis vu reprocher pêle-mêle les enregistrements des conseils (si vous les appréciez, n'hésitez pas à le faire savoir). Je me suis fait accuser d'avoir enregistré une commission, alors qu'il s'agissait d'un conseil municipal (le 20 juin 2014). Je me suis vu rappeler également, mais l'argument est réchauffé, mes 12% aux élections. Pour ceux qui auraient lu l’acompte du conseil municipal dans le Ouest-France, on verra aisément à qui le terme discourtois s'applique.

Bonne lecture.

Stéphane Audic pour Roscoff à Gauche Toute

Motion mise au vote lors du prochain conseil municipal du mercredi 13 juin.

LA MOTION N'A FINALEMENT PAS ETE  MISE AU VOTE au Conseil Municipal du 13 mai 2015.

Chers lecteurs,

J'ai pensé qu'il était nécessaire de porter ceci à votre attention. Lors du prochain conseil municipal, mercredi 13 juin, un point un peu particulier a été mis a l'ordre du jour. Ce point, c'est le vote d'une motion portée par la FDSEA (Fédérations départementales des syndicats d'exploitants agricoles) qui se prononce contre le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE 2016-2021).

Voici le texte de la motion. 

Veuillez noter d'abord la forme de ce texte qui est un véritable diktat : DENONCE , REFUSE, DENONCE, DENONCE, EXIGE. Comment dans un sujet si technique, avoir des positions aussi tranchées?  Le projet en lui même est un document de 192 pages (ici). 

L'eau est notre bien commun et le projet a pour objectif le bon état de l'eau. Un eau en bon état est une eau qui est disponible en quantité suffisante pour satisfaire les usagers, exempte de produits toxiques et qui permet une vie animale riche et variée. De nombreuses cartes et données sur l'état des masses d'eaux sont disponibles sur www.loire-bretagne.eaufrance.fr. 

Le Sdage précédent (2010-2015) prévoyait que 61% des eaux soient en bon état en 2015. Aujourd’hui 30 % des eaux sont en bon état et 20 % des eaux s’en approchent. Il est donc nécessaire de poursuivre l'effort, contrairement à ce que propose cette motion.

Roscoff est engagée dans une démarche Agenda 21 avec par exemple son objectif 'zero phyto' en 2018 et serait malvenue de soutenir cette motion, qui parait en contradiction avec ses propres objectifs et l'image qu'elle veut donner d'elle-même.

 

Je voterai bien évidemment contre ce texte. Quand sera-t-il des autres conseillers municipaux. Il est bien évident que pour que chacun puisse voter en son âme et conscience, un vote a bulletin secret sera nécessaire sur ce texte (le vote à bulletin secret permet aux votes de s'exprimer dans leur plus grande diversité, comme l'a montré le vote récent sur la mutualisation). Il semble nécessaire de signaler à vos conseillers votre position concernant ce texte. 

Stéphane Audic 

Tribune pour le prochain bulletin municipal

En ce jour plus ou moins tempétueux, j'ai pensé  qu'il serait approprié de vous communiquer le texte de la prochaine tribune de Roscoff à Gauche Toute pour le bulletin municipal du mois de mai. Bonne lecture.Et n'hésitez pas à me faire part de vos réactions.

Le projet de loi NOTR prévoit un transfert de la gestion des ports du département à la région et ouvre la possibilité aux collectivités locales de récupérer cette gestion. Roscoff aurait manifesté son intérêt pour la reprise du vieux port. Cela peut sembler une bonne idée au vu des aménagements envisagés autour du port (ancienne criée, centre nautique) mais récupérer la gestion du port signifie aussi se retrouver plus exposé financièrement quand des investissements seront nécessaires. Pour le projet de réfection de l’estacade, le département contribuera à hauteur de 50%. En serait-il de même pour un port communal? Pourtant de gros investissements peuvent être nécessaires dans le futur: prolongement de la jetée de Pen-ar-Vil pour la protection du nouveau centre nautique; conséquences du réchauffement climatique avec une hausse du niveau de la mer et des évènements météorologiques exceptionnels mettant rude épreuve les ouvrages de protection et imposant d’importants travaux de consolidation ou d’adaptation. Une commune seule ne pourrait assumer ces frais. Pour nous, récupérer la gestion du vieux port serait un mauvais calcul financier pour Roscoff.

Stéphane Audic pour Roscoff à Gauche Toute

Compte rendu conseil municipal 8 avril 2015 - l'affaire des tennis.

Ce mercredi 8 avril a eu lieu un conseil municipal exceptionnel, en raison du jugement rendu par la cour administrative d'appel de Nantes en date du 19 février 2015 dans l'affaire du bruit généré par les tennis.

La commune ayant été condamnée à verser une somme d'argent avant le 19 avril, il était nécessaire de modifier le budget primitif, voté le 27 février dernier, pour inclure cette dépense imprévue.

L'enregistrement de la séance du conseil est disponible ici [lien] et comme d'habitude, j'indiquerai a quelle position dans l'enregistrement on se trouve pour ceux qui désirent suivre les échanges.

Il est a noter que 7 conseillers municipaux de la majorité étaient absents, dont le nouveau conseiller départemental. L'opposition était présente en totalité.

Comme à l'ordinaire, la séance commence par l'appel,  [0min:33sec] puis l'approbation du compte-rendu du dernier conseil [1min:40sec]. Ensuite [4min:40sec] le maire signale qu'il a été saisie de 8 demandes de préemption, auxquelles il n'a pas donné suite et qu'il a pris les décisions listées ci-dessous.

Comme annoncé en tête de ce billet, une décision de justice a été rendue par la cour administrative d'appel de Nantes en date  du 19 février 2015 dans l'affaire du bruit généré par les tennis. [Lire Ici] Cette décision oblige la ville a verser aux plaignants une somme détaillée ci-dessous, une part étant prise en charge par l'assurance juridique de la commune.(Écouter a [5min:40sec]).

En deux mots, les tennis ont été installé trop près de la résidence d'un riverain (installé préalablement), qui s'est plaint du désagrément occasionné et de la perte de valeur de sa maison.  Je ne vais pas m'étendre sur le sujet. Il est manifeste que la municipalité n'a pas pris assez de précautions lors de l'implémentation des cours de tennis et cette affaire semble se terminer pour le moment par cette décision en défaveur de la commune. Il est à noter que des travaux supplémentaires de protection sonore ne sont pas envisagés par la mairie, et que rien ne garantie que dans le futur, de nouvelles demandes au titre du préjudice personnel n'interviennent. Il est a noter que la municipalité semble ne pas vouloir poursuivre la procédure, devant le risque de se retrouver avec des sommes encore plus importantes à payer.

Mon vote: J'ai voté pour cette décision budgétaire modificative. Il est évident que la délibération dont il est question ici est purement technique. Voter contre voudrait dire ne pas respecter la loi en ne payant pas cette amende. Je ne vois pas bien le sens de l'abstention sur cette question. Obtenir un vote positif sur cette question n'est aucunement une victoire de la commune, qui est condamnée, s'il faut le rappeler, a dédommager les plaignants. J'approuve le fait qu'on paye cette amende et qu'on tente de mettre un terme à cette affaire, sachant surtout que l'assurance juridique  de la commune prend en charge une grande partie de la somme. Ça coûte bien sûr aux Roscovites, mais si la procédure s'éternise, ça pourrait couter encore plus. On peut noter que la commune considère injuste cette décision de justice. C'est son point de vue. Mais ça a aussi été son choix de construire les terrains de tennis à cet endroit. Donc cette somme supplémentaire, c'est de la seule responsabilité de la municipalité actuelle.

 

Stéphane Audic pour Roscoff à Gauche Toute.