Nouvelles intercommunalités

Avec un peu de retard, le texte de la tribune de Roscoff à Gauche Toute! dans le dernier Roscoff-info

Nouvelles intercommunalités

Le 12 mars, les conseillers municipaux de l'ensemble des communes des futures communautés de commune de la CCPL et de la Baie du Kernic se sont réunis pour un séminaire de prospective et des ateliers participatifs pour guider l'avenir de nos entités bientôt réunies.

Quasiment dans le même temps, la presse nous informe que les discussions autour de cette fusion, qui est inéluctable il faut le rappeler, se crispent sur des sujets dont j'ai bien peur que la plupart des citoyens se moquent, comme savoir si chaque maire aura bien un poste de vice-président dans la future communauté élargie, si tel ou tel commune aura tant ou tant de représentants, sur la répartition de l'argent. Il serait temps de comprendre que ces querelles de clocher d'un autre âge n'ont aucun sens, que l’intérêt général prime, que l'intercommunalité a un certain nombre de services à rendre à ses résidents, en faisant abstraction du fait communal. Il serait temps aussi de se rendre compte que les querelles par voie de presse ne sont pas les façons de régler les problèmes, surtout quand on constate que ces différents opposent essentiellement des personnes du même bord politique.

Stéphane Audic pour Roscoff à Gauche Toute !

Compte-rendu conseil municipal 23 03 2016

Bonjour,

Avec quelques jours de retard, voici un compte-rendu du conseil municipal qui s'est déroulé le 23 mars à Roscoff.  Il était motivé, si proche du précédent conseil, il y a à peine un mois, par la nécessité de se prononcer avant la fin du mois sur le devenir du vieux port: en devenir possesseur ou laisser se faire le transfert du département à la région.

L'enregistrement du conseil peut être obtenu grâce au lien suivant (ICI) .

Comme d'habitude, le conseil commence par l'appel [00:10]. Puis, avant d'aller plus loin, nous avons observé une minute de silence en mémoire des victimes des attentats du 22 mars à Bruxelles [1:30]. Après lectures des intitulés du procès-verbal de la séance précédente, le maire informe le conseil des décisions qui ont été prises en vertu des délégations confiées par le conseil municipal. Neuf propositions de préemption n'ont pas eu de suite. Parmi les décisions signées, celle de la création d'une sculpture, qui sera installée place Lacaze-Duthier, en principe vers la fin de l'année.  Voir à [8:00] pour la discussion sur la statue.

 

La grosse discussion de la soirée a lieu sur le thème du transfert de propriété du vieux port [9:20]. Actuellement port départemental, la Loi NOTRe prévoit un transfert des ports aux régions, sauf si une autre collectivité se porte candidate. La ville a semblé un temps favorable à reprendre la propriété du port, mais finalement, la ville est maintenant favorable à ce que celui-ci soit confié à la région.

Il faut savoir que même si le port est actuellement un port départemental, celui-ci est concédé à la ville, qui à la charge de son entretien et de sa gestion. Tout ceci est consigné dans un "contrat de concession" qui énumère les obligations des différents partis, et en particulier de la ville. Ce contrat arrive à son terme en 2020, et le sens de mon intervention est de demander à ce que le contrat de concession soit un peu modifié en faveur de la ville, par exemple en sortant l'estacade de ce contrat, car celui prévoit que l'entretien des infrastructures appartient à la ville, et connaissant l'avenir incertain de l'estacade, il semble difficile à imaginer que la ville trouvera les ressources à sa remise en état (même si le département s'est déjà engagé à participer via le contrat de territoire). Voici le texte de mon intervention (à peu près).

Le 31 mars est la date limite pour la commune pour manifester son intention de prendre la propriété du vieux. Vous choisissez de ne pas candidater. Très bien. En cas de gros problème cela pourrait s'avérer un fardeau.

Je suppose qu'en cas de transfert, le contrat de concession, actuellement entre le département et la ville, sera reconduit à l'identique avec la Région. Si oui, nous sommes à 4 ans de l'échéance et naturellement un nombre de questions se posent, ou au moins je me les pose.

La première est de savoir si un autre opérateur que la ville pourrait se manifester, et si c'est quelque chose que vous souhaitez.

La seconde question vient des obligations mentionnées dans le contrat. Il me semble qu'à l'échéance de la concession, en 2020, et si j'ai bien compris le concédant doit s'y préparer au moins 4 ans avant l'échéance, le concessionnaire doit se préparer à restituer le port et ses installations en état de fonctionnement (et il y a des contraintes associées dans le contrat).

Bien sûr, l'estacade figure dans l'inventaire du contrat de concession. Si on en croit le contrat, il va falloir qu'une solution soit trouvée et fonctionnelle dans les 4 ans. Il serait souhaitable, si possible de rediscuter le contrat de concession, car tel qu’il est rédigé actuellement, l’estacade en fait bien partie, et la charge de son entretient incombe à la commune.

Je suppose que dans les multiples contacts ce sujet a été évoqué. Peut-être est-il possible de savoir vers quelle solution on se dirige? Restauration ou solution alternative ?

La discussion a été assez longue et la délibération prévue, qui consistait à dire que la ville ne se portait pas candidate à la reprise du port, mais qu'elle se portait candidate à ce que un certain nombre de zones faisant partie actuellement du domaine de la concession, reviennent à la ville (par exemple des terres-pleins comme le parking ou se tient le marché par exemple), a été coupée en deux pour dire plus simplement que: 1) la ville ne se porte pas candidate à la reprise du port et 2) la ville aimerait que les terres-pleins lui reviennent. Vote favorable de ma part dans les deux cas.

 

[47:30] Vote technique sur une modification du contrat de délégation de service public pour l'assainissement, pour intégrer une modification votée lors d'un conseil précédent (sur la prise en charge par la ville d'une partie des branchements si ceux-ci sont longs) et modifier les modalités de contrôle des installations (par des méthodes moins intrusives, utilisant la diffusion de fumées dans les canalisations pour visualiser la présence éventuelle de  fuites). Vote pour.

Vote pour. Dans son état actuel, l'équilibre du budget de la ville dépend vraiment beaucoup de cette ressource.

Par cette délibération [52:15] les tuyaux qui amènent l'eau douce jusqu'au château-d'eau ainsi que divers équipement (de chloration par exemple) deviennent propriété de la ville (à titre gratuit) et l'entretien fera parie du contrat de délégation de service public avec la SAUR. Vote pour.

[54:45] Vote d'une participation pour un voyage scolaire des enfants de l'école Ange-Gardien en Angleterre. On peut se réjouir que, suite la commission affaires scolaire de la semaine dernière le principe d'une participation forfaitaire (10 euros par enfant et par jour) a été retenu. Ceci évitera des discussions récurrentes sur les montants à attribuer et d’éventuelles discussion sur un favoritisme présumé pour telle ou telle école, ceux-ci étant désormais fixés de manière plus rigoureuse.

Le conseil s'est ensuite terminé par une présentation des différents syndicats extra-communaux auxquels la commune appartient, par Mr Hyrien, Mr Chapalain et Mme Boulch [56:30]. Discussion car un certain nombre de ces syndicats sont amenés à disparaitre, ou a perdre une partie de leurs compétences en faveur des communautés de communes.  

Via les liens suivants, vous pouvez acceder aux différents documents.
 

1. Convocation

2. Ordre du jour  

3. Note de Synthese 

PJ1  

PJ2.1 Avenant

PJ2.2 Mémoire technique Diagnostique

PJ2.3 Réglement service

PJ2.4 Note de calcul

PJ3 

PJ4

Compte rendu conseil municipal 26 février 2016

Le conseil de ce vendredi était le plus important de l'année puisque c'est ce jour là que se votait le budget de la commune. LE conseil a duré fort longtemps, avec 34 points à l'ordre du jour est une durée de près de 3 heures. L'enregistrement est disponible en téléchargement [ICI]
 Le conseil débute par l'appel [0:00] et l'approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal [1:30]. Le  maire signale alors [2:30] qu'il n'a pas donnés suite à 9 demandes de préemption et utilisé sa délégation pour une demande de subvention et l'inscription au site webenchère ou les collectivités se séparent de leurs matériels anciens (A voir: https://www.webencheres.com si vous désirez acquérir un vieux camion de pompiers). 

 

C'est ensuite le grand ballet des opérations budgétaires qui commence [3:20]. Pour résumer, Roscoff gère 5 budgets, le budget ville, le budget port, le budget eau, le budget assainissement , le budget camping et le budget lotissement. Pour chacun de ces budgets, on vote d'abord sur le compte de gestion. Celui-ci est de la responsabilité du comptable. Puis on vote sur le compte administratif, qui est la comptabilité sous la responsabilité du maire. C'est pour cela que celui-ci quitte la salle au moment de ce vote sur le compte administratif. C'est le premier adjoint qui préside alors la séance. Ensuite, les résultats du compte administratif peuvent être affectés à l'un ou l'autre budget, c'est l'objet d'un nouveau vote. Ensuite le budget primitif, qui énumère les prévisions de dépenses et de recettes pour l'année suivante (enfin en cours quoi), est discuté et voté. 

En ce qui concerne ma position et mes différents votes je dirais ceci. Concernant les comptes de gestion et administratifs, je considère que je n'ai pas pris part dans l'élaboration des choix, mais je considère (peut-être à tort qui sait), que les choses ont été faites dans les règles. Donc je me suis abstenu sur l'ensemble de ces points. Avec une exception concernant le budget lotissement, qui est un budget qui est en train de disparaître, et pour lesquelles les seules opérations consistent à solder les comptes, et pour lequel j'ai voté pour donc. 

 

Le budget ville est présenté à partir de [37:55]. Avec une petite modification par rapport aux documents qui nous avaient été remis. Avec dans la section d'investissement 100,000 euros en moins en dépense et 100,00 euros en moins en recette (les sections doivent être équilibrées). Des travaux qui avaient été prévus pour débuter le projet gare seront en fait des travaux d'eau et d'assainissement et donc concerne les budgets correspondants. En compensation, l'emprunt prévue en recette baisse d'autant. Les dépenses prévues en investissement sont énumérées à partir de [45:27] (voir en pièces jointes - en bas de cet article). L'achat prévu d'un camion pour 120,000 euros sera en fait remplacé par celui d'un tractopelle pour 90,000 euros. 50,000 euros sont prévus pour la vidéo-surveillance. Commentaires de M. Autret (Roscoff Autrement) à [1:01:30].

Mon intervention sur le budget [1:20:25]

Sur environnement, réponse  de Mr Hyrrien [1:24:30] qui pense qu'on fait beaucoup pour l'environnement. Sur le stationnement [1:26:30] , il y a eu toute la concertation nécéssaire, il faudrait que l'ensemble des employés des commerces se garent parking Celestin Seité.  Monsieur le Maire pense qu'on est exemplaire en terme de concertation. L'ecoquartier est long à partir effectivement mais devrait démarrer après l'été.

 

En fait 5150729 euros (à cause de la modification décrite plus haut). 

Le budget port est examiné à partir de [1:34:30]. Les investissements énumérés à partir de [1:38:15]. On peut noter une somme de 694000-259000 euros mise de coté pour des travaux éventuels pour l'estacade. Avec une réunion prévue le premier mars.

 

Le budget eau est examiné à partir de [1:42:00]. Les travaux sont présentés à partir de [1:44:15].

 

Le budget assainissement  est examiné à partir de [1:48:40]. Les travaux sont présentés à partir de [1:51:17].

 

Le budget camping est examiné à partir de [1:53:50]. Les travaux sont présentés à partir de [1:56:00].  La question de l'avenir du camping dans sont état actuel est posée.

 

Le budget lotissement est examiné à partir de [2:02:200]. Il sera soldé à la fin de l'année.  

 

 

Les taux des contributions locales sont inchangée. Les taux sont bas, mais comme les bases sont élevées, donc le retour par habitant est élevé. Mr de Calan en profite pour dire que le conseil département à légèrement  augmenté ses taux de 1 point. J'ai répondu que tout le monde n'avait pas un casino. Il faut savoir que sans celui-ci nous rapporte près de 600,000 euros par an.

[2:08:20] Convention avec le SDEF pour occupation du domaine public par des stations de recharge (à carte) pour véhicules électriques, un près de l'office de tourisme, le second sur le parking Celestin Seite. Il faut savoir que le stationnement des véhicules électriques sera gratuit sur la commune pour deux ans. Vote pour.

 

[2:09:35]  Pour sortir l'espace du futur centre nautique de l'espace de concession portuaire. Vote pour.

 

[ 2:11:00] Demande de subvention pour le centre nautique. Vote pour.

 

[2:12:30] Demande de subvention pour la video-surveillance (qu'il faut appeler videoprotection pour en faire mieux accepter le principe). Vote contre avec mon intervention à lire.

 

Mon intervention sur la videosurveillance. 

 [2:22:36] Subvention à l'EDHEC. Vote contre ( et une abstention d'un membre de la majorité. Début de fronde?) et mon intervention.

 

Mon intervention sur la subvention à la course de l'EDHEC.

 [2:31:00] Demande de subvention arrivée un peu en retard l'année dernière. Vote pour.

 

[2:32:25] Subvention à Ar Redadeg. Vote pour.

 

[2:33:30] Subvention pour la SPREV. Vote contre qui suscite une certaine incompréhension. Mais après tout on est là pour dire ce que l'on pense.  Lire mon intervention.

 

Mon intervention sur la subvention à la SPREV.

 [2:37:35] Demande de garantie d'emprunt. Vote pour.

 

[2:39:25] Indemnité de gestion au comptable pour ses conseils. Vote pour.

 

[2:44:00] Recrutements temporaires. Vote pour.

 

[2:47:05] Régime d'indemnisation des astreintes. Vote pour.

 

[2:50:00] Tableau des emplois. Vote pour. 

 

Note de synthèse:
https://mega.nz/#!Mo5yGZiD!PuxmXvRy8tM5p4gnrs41Ku7ycwmux6DQrsgh3EYsTOY

Comptes administratifs et de gestion:

https://mega.nz/#!cxBnFLjR!-engBNzqI8T6YE2CPf5m8jjN8z9Zmw6im0F_pL5nvlY

Rapport présentation budget:

https://mega.nz/#!QhomUSZS!X6mN9yRGgFSr_ZRwYob42EH6cSfpM_5r6mtqQbeJufc

Budget Primitif Ville:

https://mega.nz/#!MtgmRYzD!MQB10LzL6Gl7e-aXyQpWx7zhHb6vTX1wZTvoarwCh3o

Budget Primitif Port:
https://mega.nz/#!Js502IoQ!jyIaHfiPioWmDl12zWZDAbudqtf4yULI_sKgHNXkgWU

Budget Primitif Eau:
https://mega.nz/#!FwY21ZpA!UY0yvLNJ_5Ar5l3z7wQGeKIUmi0UURpal7Jhm5tFUuk

Budget Primitif Assainissement:
https://mega.nz/#!18B2gS6S!Q8sICgrbHYfK1TD3zaGFdvNaB8kwJmDZiia5tFAOth0

Budget Primitif Camping:
https://mega.nz/#!1whXHBIK!chYltDZKiYyD8BoC1WJaNr7tWzyvzbzHlzhOlG9ouk0

Budget Primitif Lotissement:
https://mega.nz/#!lsokSLgC!LEtesvetvBuL_hKcPR3RswY4_qWRVL0TO3CF6jHHo_Y

PJ20: Convention SDEF véhicules électriques
https://mega.nz/#!cwZ1BYKL!EiJV3lXr8J-LCXa5IZFEO5GEpC7qOt62o1JnoD7FUF0

PJ21: Concession CD29 - pour construction centre nautique
https://mega.nz/#!8xhxXSob!3fQGKsjhroP06YU3LQiSKO-9es4QOOj-hf2R3EhalAs

PJ22: Convention Course EDHEC

https://mega.nz/#!kx4CQLyL!fSbHclDvoTmVPaU2_z68x3v8k9frkmMUI1Vr3nHN4ro

PJ23: Mairie se porte caution pour un prêt.

https://mega.nz/#!oowB2BwA!u9Mdfar9yZvpTvfFe0IOiaFOhXJegUbFkKEiulfAi3M

PJ24: Tableau des emplois.

https://mega.nz/#!xtpyiAhI!axuldsEWpHsffMrcgX1w21pt7G8Pa1pNt8OWmqrOKa4

Boulodrome

Avec ses bancs et sa surface impeccable, le futur terrain de boules de la place de l'église est bientôt prêt à être livré. Nous nous rejouissons de cet investissement qui mettra un peu de vie dans cette partie de Roscoff.

(et merci aux inspirateurs ainsi qu'au photographe qui se reconnaitront).

Compte-rendu conseil municipal du 20 janvier 2016

Comme d'habitude, vous pouvez suivre l'enregistrement du conseil [ici] et j'indique à quel moment de l'enregistrement est abordé chaque point.

Peu de délibérations à l'ordre du jour pour ce conseil qui s'est terminé en une heure. Ce conseil est dédié principalement au débat d'orientation budgétaire ou le maire présente la situation des finances de la ville est les options qui seront mises en application dans le prochain budget. 

 

Après le traditionnel appel [0:00] et la nomination du secrétaire de séance, le maire a signalé qu'il a été saisie de  6 demandes de préemption auquel il n'a pas donné suite et énuméré les décisions prises depuis le dernier conseil [3:00], en particulier la fixation d'un certain nombre de tarifs municipaux. 

 

Le débat d'orientation budgétaire [4:10]. Vous pouvez lire le document lu par le maire [ici]. Le texte avait été remis aux conseillers 5 jours avant la réunion du conseil. Je ne vais pas commenter, puisque vous pouvez le lire ou l'écouter. Le débat a été suivi des interventions de Mr Autret (Roscoff Autrement) [23:50] et la mienne, que vous pouvez lire ici.

Conseil municipal 20 janvier 2016 – Stéphane Audic – Roscoff à Gauche Toute!

Questions relatives au débat d'orientation budgétaire.

La première question est sur la tenue même de ce débat, puisque ce débat est réglementaire dans les communes de plus de 3500 habitants. Quelle est la population retenue pour ce calcul? La population ou la population DGF (qui inclue les résidences secondaires). Ça a un sens car la population flirte avec cette limite et je m’interroge donc sur la tenue de ce débat dans le futur.

Je voudrais rappeler que l'effort qui est demandé aux communes dans le cadre de la DGF n'est pas fait à titre punitif, mais pour réduire la dette publique, et que c’est en train de porter ses fruits. De plus, cette baisse de DGF a également pour but d’inciter aux démarches de mise en commun, qui sont aptes à créer des économies d’échelle. C’est ce qui se passe pour Roscoff avec la mutualisation d’une partie du service urbanisme avec les autres communes de la CCPL. C’est ce qui se passe également dans certaines autres communes qui ont choisi de fusionner.

On peut noter que l’article 107 de la loi NOTR que vous citez en préambule prévoit que « Lorsqu’un site internet de la commune existe, le rapport adressé au conseil municipal à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires doit être mis en ligne. ». Ce qui n’est pas le cas il me semble.

Le processus de réévaluation des bases fiscales. Vous signalez que des logements déclarés vacants ne l’étaient pas vraiment et devaient donc être assujettis à la taxe d’habitation. Est-ce que ce problème ne pourrait pas être facilité en instaurant une taxe d’habitation sur les logements vacants ? Cette taxe est possible, mais il faut que le principe en soit voté par la communauté de communes. En ce qui concerne la réévaluation des valeurs locatives, c’est une bonne chose, mais il faut que ce soit fait avec précaution et dans un soucis d’égalité de traitement, pour ne pas faire naître de sentiments d’injustice chez nos concitoyens.

Vous évoquez au moins deux fois la baisse de la population, qui est un problème majeur de Roscoff, quand vous évoquez la baisse de recettes due à la baisse de la population DGF, mais aussi quand vous évoquez les effectifs d’enfants fréquentant l’accueil de loisir. Si la tendance se poursuit, ce qui est un gros risque au vu des 15 naissances de 2015, il faudra se poser le problème du luxe de maintenir deux écoles sur la commune. Concernant le dépeuplement, il est nécessaire que les mises en chantier du quartier de la gare démarre au plus vite, mais il faudra que ces logements soit largement accessibles financièrement aux jeunes ménages. Une taxe sur les logements vacants mentionnée plus haut aurait aussi l’avantage de remettre sur le marché un certain nombre d’habitations.

Dans les questions et réponses qui ont suivi, on a pu noter que des rencontres sont en cours en vue de la mutualisation du service centre de loisir, et que certaines communes ont demandé de mutualiser le service de police, ce que je trouve une très bonne idée, mais que Roscoff semble voir comme pénalisant. En ce qui concerne le projet gare, le nombre de logements attendu est maintenant de 137, avec le fait que le pôle médical se fera ailleurs s'il se fait.

Malgré la baisse de la population, le débat d'orientation budgétaire, réglementaire pour les communes de plus de 3500 devrait se maintenir. La baisse de population est mise en partie sur le compte d'une "mauvaise qualité du recensement". Les maisons les moins chères du pole gare devraient couter de l'ordre de 150000 euros. Si tout va bien, les travaux sur les réseaux pourraient être lancés avant la fin de l'année, et les ventes et constructions se feraient alors progressivement, que le programme pourrait durer 10 ans. Le débat s'est terminé par un vote où j'ai voté contre.

Le point suivant [54:10] est une demande de subvention pour le centre nautique. Je suis intervenu pour demander pourquoi le prix (1500000 euros HT) était différent de celui annoncé lors des voeux (1200000). Il m'a été répondu que seul le cout du bâtiment avait été présenté, et que là sont comptés l'architecte, la voirie, la cale, et des modifications au projet. Vote pour.

 

Et finalement [58:15] à la demande de la SAUR, une demande de reformulation d'une délibération ambiguë prise lors du dernier conseil.  

N'hésitez pas à me contacter si vous avez la moindre question. 

Stéphane Audic (06 51 66 99 70 - stephane.audic@gmail.com)