vendredi 28 novembre 2014

Compte-rendu Conseil du 26 novembre 2014



Voici le compte-rendu du conseil municipal du 16 novembre 2014. Comme annoncé lors du conseil municipal précédent, la mairie n'ayant pas voulu se charger d'enregistrer la séance, je vous en produis ici un enregistrement audio réalisé sur un téléphone portable. La qualité est ce qu'elle est, le volume est assez faible. J'en suis désolé.

Si ca ne fonctionne pas vous avez la possibilité de le télécharger ici en ogg ou mp3
Puisque nous disposons de la version enregistrée, je vous indiquerai à quel moment du fichier chaque thème est abordé.  
Le premier point est l'approbation du procès verbal du précédent conseil municipal.[1minute]

[3 min] Le maire signale qu'il a utilisé sa délégation pour signer des avenants au marché pour l'aménagement des rues de Plymouth, Le Mat et Gourvennec et  refusé 11 demandes de préemption. On peut noter que les conseillers n'ont aucune information sur ces sujets.


[3min44] Deux conseillers (sur 4) de Roscoff Autrement ont démissionné et sont remplacés par Mr Autret et Mme Couchouron. Les femmes deviennent majoritaires au sein du conseil.


[6min] Autorisation de signer des nouveaux marchés pour les assurances de la commune. Pour information, l'assurance de prestation statutaire d'un montant assez élevé de 67208,39 euros est expliquée sur le site web du Crédit Agricole:

L’assurance des risques statutaires prend en charge le remboursement des prestations versées par la commune en application du statut de la fonction publique territoriale :
  • remboursement du capital décès versé aux ayants-droit d’un agent décédé ;
  • remboursement des indemnités journalières versées à un agent en arrêt de travail ;
  • remboursement des indemnités versées en cas de congé maternité ou d’adoption ;
  • remboursement des indemnités versées en cas d’invalidité ;
  • remboursement des prestations en espèces et des prestations en nature versées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ; pour les prestations en nature (frais de soins, frais pharmaceutiques…), le contrat peut prévoir qu’elles seront versées directement aux prestataires concernés pour éviter à la commune de faire l’avance des frais.
(lire ici)

La mairie annonce réaliser ainsi sur les contrats d'assurance une économie d'un total de 10000 euros. La baisse s'explique essentiellement par une baisse des risques.


[7min55] L'avis sur le schéma de mutualisation était le point fort de ce conseil municipal. Le schéma de mutualisation proposé est exposé dans la pièce jointe numero 1 [lire ici].
En bref, la commune de Roscoff et les autres communes de la CCPL créent un service commun pour l'instruction des documents d'urbanisme (permis de construire, etc.) et une employée roscovite rejoint ce service. La commune de Saint-Pol-de-Léon crée des services commun avec la CCPL pour la gestion comptable, la gestion financière, les ressources humaines, la communication et même la direction générale des services. Par contre les autres communes restent en dehors de cela, se donnant juste le droit d'utiliser les services offerts (contre paiement).

Le sujet est sensible. je m'en suis déjà entretenu dans un message précédent [ici]
J'ai choisi ce thème pour ma question écrite au maire (voici le texte)


En bref, je regrette que les communes s'engagent vraiment à minima  dans la mutualisation, et constate qu'elle en subira les conséquences en terme de financement de l'état (Dotation Globale de Fonctionnement) qui sera bientôt calculé en utilisant un coefficient de mutualisation  basé sur le rapport entre les masses salariales des communes individuelles et les masses salariales mutualisées. J'y regrette aussi l'absence de discussion à propos de la mutualisation des services techniques.

Dans sa réponse le maire explique qu'il y a un risque et que les choses ont été très vite. Qu'il est sage de s'engager progressivement. Chaque année le plan peut être revu. Chacun a réfléchi et fait ses calculs de son coté (note: ce qui semble un peu paradoxal quand on parle de mutualisation). Concernant la mutualisation des services techniques, Roscoff estime qu'il a des services techniques complets et que le problème ne se pose donc même pas. Ceci démontre un certain égoïsme. On a tous les corps de métier, donc on pourrait en faire profiter nos voisins si nécessaire, mais ce serait au détriment de Roscoff selon le maire. Concernant le matériel, mutualiser le matériel serait une fausse bonne idée car tout le monde aurait besoin en même temps des mêmes engins, ce qui reste a démontrer.

Roscoff Autrement a regretté le fait que les conseillers municipaux aient peu été consulté sur ces sujets, que les personnels y gagneraient en spécialisation, et  pense également que le projet manque d'ambition.

Le maire a souligné également la difficulté de dire au personnel qu'il va falloir aller travailler à la communauté de communes. Ce qui peut être un argument recevable, mais il faut avouer que, au moins pour les tâches administratives, la localisation géographique est de moins en moins importante et rien n'obligerait des employés mutualisés de continuer à travailler sur Roscoff. De toute manière, il me semble que les employés municipaux qui résident sur Roscoff ne sont pas forcément la majorité. 

Roscoff Autrement a aussi regretté le retard pris dans la préparation de ce projet alors que les échéances étaient connues depuis longtemps. 

Le résultat du vote est étonnant: 9 OUI, 16 absentions, et un NON, le mien car je pense que le projet n'est vraiment pas assez ambitieux. Ceci montre bien que le schéma de mutualisation proposé ne séduit pas grand monde. A moins que ce vote indique que de nombreux conseillers étaient venus sans crayons.
[45min08] Toujours dans l'optique d'un éventuel agrandissement de la rue du Valanec, la mairie continue à acheter des bouts de terrain. [Pièce jointe 2].

[47min20] Intégration des voies d'un lotissement dans le domaine communal. [Pièce jointe 3].
[49min20] La commune est équipée de 1004 candélabres, qui coutent actuellement 15 euros par candélabre et par an d'entretien, et qui grâce à l'offre du SDEF, passe à 8 euros par candélabre, soit une économie de 7000 euros par an. De plus, le SDEF offrira des conditions avantageuses pour l'achat de points lumineux et proposera divers subventions. Il faut savoir que le SDEF touchera la taxe communale d'électricité (versement voté lors du dernier conseil municipal précédent).

Point très technique. Pour ceux qui veulent comprendre les détails sont dans l'enregistrement [56min30] et dans la pièce jointe. [Pièce jointe 4].

[1h2min50] La taxe d'aménagement est exonérée pour les abris de jardins. C'était de l'ordre de 200 euros pour un abri de moins de 200m2, 400 au delà. En gros cela joue pour une somme de l'ordre 2 ou 3000 euros par an. L'idée d'exonération est de ne pas décourager les gens de faire une déclaration, pour pouvoir garder un œil sur les réalisations.

[1h10min15] Demande d'autorisation pour solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Dans ce domaine, la subvention peut atteindre de l'ordre de 80%, ce qui est loin d'être négligeable.


[1h11min30] Pas de remarque particulière sur ce point. C'est la définition d'un périmètre pour lequel les riverains et la municipalité peuvent demander une subvention pour leurs travaux dans le centre historique. C'est néanmoins la troisième délibération, dont deux de modification du périmètre, sur le sujet depuis le début de la mandature, ce qui témoigne d'une certaine impréparation.
[1h13min05] Modification du règlement intérieur concernant la taille des tribunes des différents groupes dans le bulletin municipal. Nous gagnons 100 signes dans le bulletin municipal, soit un peu plus d'une ligne par rapport à la proposition précédente de 1100 caractères. Ce n'est pas beaucoup mais c'est toujours ça.

[1h13min55] Choix des membres du conseil municipal au comité technique (lire ici). Le maire, Patrick Renaud, Daniel Hyrien, Marie-Francoise Tanguy-Dillasser et Anne-Marie Denieul sont choisis comme titulaires.

Je voudrais maintenant faire part de mon point de vue sur l'enregistrement. Bien sûr de nombreux points abordés lors du conseil municipal sont obscures, n'intéressent pas grand monde. Par exemple, dans ce conseil, le seul point pouvant réellement porter à controverse et celui de la mutualisation. Par contre l'enregistrement permet à tous d'avoir accès à des explications plus en profondeur sur le contenu des textes, dont un simple procès-verbal ne peut pas rendre compte. Ceci nécessite bien sûr que l'opposition joue son rôle et pose les questions nécessaires pour que le débat s'établisse. L'enregistrement permet à chacun de se rendre compte de la pluralité des points de vue. Je ne pense pas que ce soit au détriment de tel ou tel groupe. A mon avis chacun trouve son compte dans la transparence, et en premier lieu les citoyens. L'enregistrement permet de revenir sur tel ou tel point de détail. Je ne sais pas comment procèdent les journalistes qui assistent à toutes nos séances, mais à mon avis l'enregistrement doit être un outil bien utile pour eux. Pour finir, lors du dernier conseil, le public devait être composé de 5 personnes au plus fort de l'affluence. Il faut dire que la salle du conseil peut difficilement en contenir plus. C'est peu. L'enregistrement a la pouvoir de multiplier fortement cette audience.

La qualité du son n'est pas très bonne, l'enregistrement étant effectué sur un simple téléphone portable, je m'en suis excusé par avance au début de ce texte. Il ne tient qu'à vous de demander à votre maire de procéder lui-même à ces enregistrements avec des moyens techniques plus conséquents, et de les mettre à disposition sur le site web de la mairie.

Bonne soirée.

Stéphane Audic pour 'Roscoff à Gauche Toute!

PS: Je suis à l'écoute de tous vos commentaires. Merci de me signaler toute erreur (même d'orthographe) que je corrigerai avec empressement (je suis loin d'être infaillible sur ce point).


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