Ce mercredi 8 avril a eu lieu un conseil municipal exceptionnel, en raison du jugement rendu par la cour administrative d'appel de Nantes en date du 19 février 2015 dans l'affaire du bruit généré par les tennis.
La commune ayant été condamnée à verser une somme d'argent avant le 19 avril, il était nécessaire de modifier le budget primitif, voté le 27 février dernier, pour inclure cette dépense imprévue.
L'enregistrement de la séance du conseil est disponible ici [lien] et comme d'habitude, j'indiquerai a quelle position dans l'enregistrement on se trouve pour ceux qui désirent suivre les échanges.
Il est a noter que 7 conseillers municipaux de la majorité étaient absents, dont le nouveau conseiller départemental. L'opposition était présente en totalité.
Comme à l'ordinaire, la séance commence par l'appel, [0min:33sec] puis l'approbation du compte-rendu du dernier conseil [1min:40sec]. Ensuite [4min:40sec] le maire signale qu'il a été saisie de 8 demandes de préemption, auxquelles il n'a pas donné suite et qu'il a pris les décisions listées ci-dessous.
Comme annoncé en tête de ce billet, une décision de justice a été rendue par la cour administrative d'appel de Nantes
en date du 19 février 2015 dans l'affaire du bruit généré par les
tennis. [Lire Ici] Cette décision oblige la ville a verser aux plaignants une somme détaillée ci-dessous, une part étant prise en charge par l'assurance juridique de la commune.(Écouter a [5min:40sec]).
En deux mots, les tennis ont été installé trop près de la résidence d'un riverain (installé préalablement), qui s'est plaint du désagrément occasionné et de la perte de valeur de sa maison. Je ne vais pas m'étendre sur le sujet. Il est manifeste que la municipalité n'a pas pris assez de précautions lors de l'implémentation des cours de tennis et cette affaire semble se terminer pour le moment par cette décision en défaveur de la commune. Il est à noter que des travaux supplémentaires de protection sonore ne sont pas envisagés par la mairie, et que rien ne garantie que dans le futur, de nouvelles demandes au titre du préjudice personnel n'interviennent. Il est a noter que la municipalité semble ne pas vouloir poursuivre la procédure, devant le risque de se retrouver avec des sommes encore plus importantes à payer.
Mon vote: J'ai voté pour cette décision budgétaire modificative. Il est évident que la délibération dont il est question ici est purement technique. Voter contre voudrait dire ne pas respecter la loi en ne payant pas cette amende. Je ne vois pas bien le sens de l'abstention sur cette question. Obtenir un vote positif sur cette question n'est aucunement une victoire de la commune, qui est condamnée, s'il faut le rappeler, a dédommager les plaignants. J'approuve le fait qu'on paye cette amende et qu'on tente de mettre un terme à cette affaire, sachant surtout que l'assurance juridique de la commune prend en charge une grande partie de la somme. Ça coûte bien sûr aux Roscovites, mais si la procédure s'éternise, ça pourrait couter encore plus. On peut noter que la commune considère injuste cette décision de justice. C'est son point de vue. Mais ça a aussi été son choix de construire les terrains de tennis à cet endroit. Donc cette somme supplémentaire, c'est de la seule responsabilité de la municipalité actuelle.
Stéphane Audic pour Roscoff à Gauche Toute.
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