Bonjour,
Avec quelques jours de retard, voici un compte-rendu du conseil municipal qui s'est déroulé le 23 mars à Roscoff. Il était motivé, si proche du précédent conseil, il y a à peine un mois, par la nécessité de se prononcer avant la fin du mois sur le devenir du vieux port: en devenir possesseur ou laisser se faire le transfert du département à la région.
L'enregistrement du conseil peut être obtenu grâce au lien suivant (ICI) .
Comme d'habitude, le conseil commence par l'appel [00:10]. Puis, avant d'aller plus loin, nous avons observé une minute de silence en mémoire des victimes des attentats du 22 mars à Bruxelles [1:30]. Après lectures des intitulés du procès-verbal de la séance précédente, le maire informe le conseil des décisions qui ont été prises en vertu des délégations confiées par le conseil municipal. Neuf propositions de préemption n'ont pas eu de suite. Parmi les décisions signées, celle de la création d'une sculpture, qui sera installée place Lacaze-Duthier, en principe vers la fin de l'année. Voir à [8:00] pour la discussion sur la statue.
La discussion a été assez longue et la délibération prévue, qui consistait à dire que la ville ne se portait pas candidate à la reprise du port, mais qu'elle se portait candidate à ce que un certain nombre de zones faisant partie actuellement du domaine de la concession, reviennent à la ville (par exemple des terres-pleins comme le parking ou se tient le marché par exemple), a été coupée en deux pour dire plus simplement que: 1) la ville ne se porte pas candidate à la reprise du port et 2) la ville aimerait que les terres-pleins lui reviennent. Vote favorable de ma part dans les deux cas.
[47:30] Vote technique sur une modification du contrat de délégation de service public pour l'assainissement, pour intégrer une modification votée lors d'un conseil précédent (sur la prise en charge par la ville d'une partie des branchements si ceux-ci sont longs) et modifier les modalités de contrôle des installations (par des méthodes moins intrusives, utilisant la diffusion de fumées dans les canalisations pour visualiser la présence éventuelle de fuites). Vote pour.
Avec quelques jours de retard, voici un compte-rendu du conseil municipal qui s'est déroulé le 23 mars à Roscoff. Il était motivé, si proche du précédent conseil, il y a à peine un mois, par la nécessité de se prononcer avant la fin du mois sur le devenir du vieux port: en devenir possesseur ou laisser se faire le transfert du département à la région.
L'enregistrement du conseil peut être obtenu grâce au lien suivant (ICI) .
La grosse discussion de la soirée a lieu sur le thème du transfert de propriété du vieux port [9:20]. Actuellement port départemental, la Loi NOTRe prévoit un transfert des ports aux régions, sauf si une autre collectivité se porte candidate. La ville a semblé un temps favorable à reprendre la propriété du port, mais finalement, la ville est maintenant favorable à ce que celui-ci soit confié à la région.
Il faut savoir que même si le port est actuellement un port départemental, celui-ci est concédé à la ville, qui à la charge de son entretien et de sa gestion. Tout ceci est consigné dans un "contrat de concession" qui énumère les obligations des différents partis, et en particulier de la ville. Ce contrat arrive à son terme en 2020, et le sens de mon intervention est de demander à ce que le contrat de concession soit un peu modifié en faveur de la ville, par exemple en sortant l'estacade de ce contrat, car celui prévoit que l'entretien des infrastructures appartient à la ville, et connaissant l'avenir incertain de l'estacade, il semble difficile à imaginer que la ville trouvera les ressources à sa remise en état (même si le département s'est déjà engagé à participer via le contrat de territoire). Voici le texte de mon intervention (à peu près).
Le 31 mars est la date limite pour la commune pour manifester son intention de prendre la propriété du vieux. Vous choisissez de ne pas candidater. Très bien. En cas de gros problème cela pourrait s'avérer un fardeau.
Je suppose qu'en cas de transfert, le contrat de concession, actuellement entre le département et la ville, sera reconduit à l'identique avec la Région. Si oui, nous sommes à 4 ans de l'échéance et naturellement un nombre de questions se posent, ou au moins je me les pose.
La première est de savoir si un autre opérateur que la ville pourrait se manifester, et si c'est quelque chose que vous souhaitez.
La seconde question vient des obligations mentionnées dans le contrat. Il me semble qu'à l'échéance de la concession, en 2020, et si j'ai bien compris le concédant doit s'y préparer au moins 4 ans avant l'échéance, le concessionnaire doit se préparer à restituer le port et ses installations en état de fonctionnement (et il y a des contraintes associées dans le contrat).
Bien sûr, l'estacade figure dans l'inventaire du contrat de concession. Si on en croit le contrat, il va falloir qu'une solution soit trouvée et fonctionnelle dans les 4 ans. Il serait souhaitable, si possible de rediscuter le contrat de concession, car tel qu’il est rédigé actuellement, l’estacade en fait bien partie, et la charge de son entretient incombe à la commune.
Je suppose que dans les multiples contacts ce sujet a été évoqué. Peut-être est-il possible de savoir vers quelle solution on se dirige? Restauration ou solution alternative ?
La discussion a été assez longue et la délibération prévue, qui consistait à dire que la ville ne se portait pas candidate à la reprise du port, mais qu'elle se portait candidate à ce que un certain nombre de zones faisant partie actuellement du domaine de la concession, reviennent à la ville (par exemple des terres-pleins comme le parking ou se tient le marché par exemple), a été coupée en deux pour dire plus simplement que: 1) la ville ne se porte pas candidate à la reprise du port et 2) la ville aimerait que les terres-pleins lui reviennent. Vote favorable de ma part dans les deux cas.
Le conseil s'est ensuite terminé par une présentation des différents syndicats extra-communaux auxquels la commune appartient, par Mr Hyrien, Mr Chapalain et Mme Boulch [56:30]. Discussion car un certain nombre de ces syndicats sont amenés à disparaitre, ou a perdre une partie de leurs compétences en faveur des communautés de communes.
Via les liens suivants, vous pouvez acceder aux différents documents.
PJ2.3 Réglement service
PJ2.4 Note de calcul
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