dimanche 17 mai 2015

Compte-rendu conseil municipal 13 mai 2015

Avec quelques jours de retard à cause de ce week-end prolongé, voici un compte-rendu du conseil municipal de mercredi dernier. Vous trouverez un enregistrement en suivant ce lien [Ici] et la note de synthèse et les pièces jointes [Ici]. 
Ce conseil était essentiellement consacré au vote des subventions aux associations, et au contrat d'association avec l'école Ange-Gardien et à un certain nombre de questions techniques et j'ai tenu à réagir sur la forme de la tribune de la majorité dans le dernier bulletin municipal. Le vote d'une motion, scandaleuse à mon goût (voir billet précédent) a été retiré de l'ordre du jour, ainsi qu'une autre question, par laquelle la ville devait indemniser le pétitionnaire d'un permis de construire, la dépense ayant été prise en charge par l'assurance de la ville.

Le conseil commence par l'appel [0min0sec] puis le maire nous informe qu'il n'a pas donné suite à 4 demandes de préemption et pris les décisions énumérées ci-dessus [3min10]

Les subventions [4min25].  Voir PJ1 dans le document inclus. Alors que la municipalité se félicite sur l'objectif atteint de réduction des subventions, j'ai réagi sur le fait que les instructions données étaient de baisser systématiquement de 10% les subventions par rapport à l'année précédente. Étant donnée qu'il y a eu moins de demandes cette année, j'ai réagi sur le fait que la baisse ayant été au total de 20%, les baisses systématiques n'étaient pas vraiment nécessaires et que l'objectif de réduction aurait été atteint sans cela. J'ai voté contre.
Le point suivant [25min40] était l'achat d'un terrain au niveau des services techniques afin de faire un espace continu pour ceux-ci. La destination précise de ce lieu n'est pas encore définie même si un transfert de certaines activités actuellement près de la gare est évoquées. Vote pour.

Suite au vote sur le schéma de mutualisation (j'avais voté contre car jugeant ce projet insuffisant), voici le vote [28min20] sur le document qui défini par le détail comment seront dorénavant traitées les demandes d'autorisation de droit du sol. Vote pour.

De même que le point précédent définissait la nouvelle organisation du travail suite à l'adoption du schéma de mutualisation, ce point ci [29min50] décrit les transferts de charge entre les communes. Vote pour.

Le point suivant est l'autorisation du maire à demander (renouveller) le classement de Roscoff en tant que commune touristique [35min]. Vote pour.

[37min25] Délibération nécéssaire pour le point précédant.  Vote pour.

 [39min] Demande de subvention pour des études pour des travaux à l'église. Ces études devraient être fortement subventionnées. J'ai néanmoins réagis sur le montant élevé de ces études, qui s'expliquerait par le fait que les cabinets capables de les réaliser sont assez rares. Vote pour ( la demande de subvention).

La taxe sur l'électricité est maintenant versée au SDEF, qui en contrepartie subventionne fortement (ici 50%) un certain nombre de travaux touchant à l'électricité.  Ici [41min15], il s'agit de changer des anciens lampadaires équipés de lampes à mercure par des équipements plus récents et probablement plus économes. Vote pour.

 [43min] Signature d'une convention pour la surveillance de la digue du Laber. Il s'agit d'une examen visuel 4 fois par an et aussi à la suite de chaque événement exceptionnel de l'ensemble de la digue, ainsi que d'effectuer les travaux nécessaires, l'ensemble étant refacturé à l'AP-HP. Vote pour.


 [45min45] Question technique sur la mise à jour du tableau des emplois existants dans la collectivité. Vote pour.
[47min45] Question technique la aussi. Il s'agit d'un vote nécessaire au bon avancement des agents de la collectivité.  Vote pour.

[50min30] Contrat temporaire pour une personne qui vient chaque année s'occuper des archives de la ville. Vote pour.

[51min50] Dénomination de voies. Vote pour.

[53:05] Sauvons la forêt.  Question portant sur la transmission électroniques via maintenant les services offerts à la CCPL par le syndicat Megalis Bretagne. Vote pour.

[54min50] Vote sur l'actualisation du montant à verser à l'école Ange-Gardien dans le cadre du contrat d'association. Celui-ci est désormais fixé à 1063 euros par élève (forfait communal), soit 106300 euros. J'ai réagi sur le montant élevé de ce forfait, qui est par exemple de 625 euros à Saint-Pol-de-Léon ou de 730 euros à Plouénan.  
Ce forfait est calculé en prenant en compte un certain nombre de dépenses, bien codifiées, de l'école publique et en divisant par le nombre d'élèves fréquentant l'école. En commission le maire avait évoqué le nombre d'ATSEM. J'ai choisi de parler de l'énergie. Il y a près de 14000 euros qui sont comptabilisés pour les fluides eau / chauffage / électricité pour les Moguérou. J'ai noté qu'une grande partie était due à une note élevée en gaz naturel pour la partie école maternelle, et j'ai demandé si faire le forcing sur l’efficacité énergétique de l’école ne serait pas un bon calcul, puisqu’on peut considérer que chaque euro économisé dans ce domaine compte double, puisque le forfait communal va diminuer d’autant. Ma question a semblé agacer Mr Hyrien, mais je vous laisse juge. Vote contre.

[1h5min] Motion pour le maintien de la ligne ferroviaire Roscoff-Moralix. Périodiquement, des bruits pas forcément fondés sur le maintien de la ligne font jour. Cette motion a pour but de montrer notre attachement à cette ligne. Vote pour.

[1h8min50]Sinon j'avais posé à Monsieur le Maire la question suivante:



Je réagissais sur la fait que dans le dernier Roscoff-Info, la tribune de la majorité était une réponse directe à celle d'un autre groupe. Ce qui constitue à mes yeux une rupture d'égalité de traitement dans la page des tribunes, puisque nous ne pouvons consulter les autres tribunes avant de rédiger la notre. 

C'est Mr de Calan qui s'est chargé de me répondre, en tant qu'adjoint à la communication et responsable du Roscoff-Info. Sur le fait, il assume pleinement son choix et ne semble pas voir le problème. Et je me suis vu reprocher pêle-mêle les enregistrements des conseils (si vous les appréciez, n'hésitez pas à le faire savoir). Je me suis fait accuser d'avoir enregistré une commission, alors qu'il s'agissait d'un conseil municipal (le 20 juin 2014). Je me suis vu rappeler également, mais l'argument est réchauffé, mes 12% aux élections. Pour ceux qui auraient lu l’acompte du conseil municipal dans le Ouest-France, on verra aisément à qui le terme discourtois s'applique.

Bonne lecture.

Stéphane Audic pour Roscoff à Gauche Toute

2 commentaires:

  1. Concernant les échanges dans le dernier bulletin, c'est effectivement assez troublant et inhabituel de voir ce ping-pong écrit au sein d'une même page.
    J'ai pu lire de nombreux échanges entre groupes en désaccord dans de nombreux bulletins municipaux, mais logiquement échelonnés d'un numéro à l'autre.

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  2. Effectivement, mais ça semble tout naturel pour la majorité.

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