Roscoff à gauche toute !: Compte-rendu conseil municipal du 20 janvier 2016

Comme d'habitude, vous pouvez suivre l'enregistrement du conseil [ici] et j'indique à quel moment de l'enregistrement est abordé chaque point.

Peu de délibérations à l'ordre du jour pour ce conseil qui s'est terminé en une heure. Ce conseil est dédié principalement au débat d'orientation budgétaire ou le maire présente la situation des finances de la ville est les options qui seront mises en application dans le prochain budget.

Après le traditionnel appel [0:00] et la nomination du secrétaire de séance, le maire a signalé qu'il a été saisie de 6 demandes de préemption auquel il n'a pas donné suite et énuméré les décisions prises depuis le dernier conseil [3:00], en particulier la fixation d'un certain nombre de tarifs municipaux.

Le débat d'orientation budgétaire [4:10]. Vous pouvez lire le document lu par le maire [ici]. Le texte avait été remis aux conseillers 5 jours avant la réunion du conseil. Je ne vais pas commenter, puisque vous pouvez le lire ou l'écouter. Le débat a été suivi des interventions de Mr Autret (Roscoff Autrement) [23:50] et la mienne, que vous pouvez lire ici.

Conseil municipal 20 janvier 2016 – Stéphane Audic – Roscoff à Gauche Toute!

Questions relatives au débat d'orientation budgétaire.

La première question est sur la tenue même de ce débat, puisque ce débat est réglementaire dans les communes de plus de 3500 habitants. Quelle est la population retenue pour ce calcul? La population ou la population DGF (qui inclue les résidences secondaires). Ça a un sens car la population flirte avec cette limite et je m’interroge donc sur la tenue de ce débat dans le futur.

Je voudrais rappeler que l'effort qui est demandé aux communes dans le cadre de la DGF n'est pas fait à titre punitif, mais pour réduire la dette publique, et que c’est en train de porter ses fruits. De plus, cette baisse de DGF a également pour but d’inciter aux démarches de mise en commun, qui sont aptes à créer des économies d’échelle. C’est ce qui se passe pour Roscoff avec la mutualisation d’une partie du service urbanisme avec les autres communes de la CCPL. C’est ce qui se passe également dans certaines autres communes qui ont choisi de fusionner.

On peut noter que l’article 107 de la loi NOTR que vous citez en préambule prévoit que « Lorsqu’un site internet de la commune existe, le rapport adressé au conseil municipal à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires doit être mis en ligne. ». Ce qui n’est pas le cas il me semble.

Le processus de réévaluation des bases fiscales. Vous signalez que des logements déclarés vacants ne l’étaient pas vraiment et devaient donc être assujettis à la taxe d’habitation. Est-ce que ce problème ne pourrait pas être facilité en instaurant une taxe d’habitation sur les logements vacants ? Cette taxe est possible, mais il faut que le principe en soit voté par la communauté de communes. En ce qui concerne la réévaluation des valeurs locatives, c’est une bonne chose, mais il faut que ce soit fait avec précaution et dans un soucis d’égalité de traitement, pour ne pas faire naître de sentiments d’injustice chez nos concitoyens.

Vous évoquez au moins deux fois la baisse de la population, qui est un problème majeur de Roscoff, quand vous évoquez la baisse de recettes due à la baisse de la population DGF, mais aussi quand vous évoquez les effectifs d’enfants fréquentant l’accueil de loisir. Si la tendance se poursuit, ce qui est un gros risque au vu des 15 naissances de 2015, il faudra se poser le problème du luxe de maintenir deux écoles sur la commune. Concernant le dépeuplement, il est nécessaire que les mises en chantier du quartier de la gare démarre au plus vite, mais il faudra que ces logements soit largement accessibles financièrement aux jeunes ménages. Une taxe sur les logements vacants mentionnée plus haut aurait aussi l’avantage de remettre sur le marché un certain nombre d’habitations.

Dans les questions et réponses qui ont suivi, on a pu noter que des rencontres sont en cours en vue de la mutualisation du service centre de loisir, et que certaines communes ont demandé de mutualiser le service de police, ce que je trouve une très bonne idée, mais que Roscoff semble voir comme pénalisant. En ce qui concerne le projet gare, le nombre de logements attendu est maintenant de 137, avec le fait que le pôle médical se fera ailleurs s'il se fait.

Malgré la baisse de la population, le débat d'orientation budgétaire, réglementaire pour les communes de plus de 3500 devrait se maintenir. La baisse de population est mise en partie sur le compte d'une "mauvaise qualité du recensement". Les maisons les moins chères du pole gare devraient couter de l'ordre de 150000 euros. Si tout va bien, les travaux sur les réseaux pourraient être lancés avant la fin de l'année, et les ventes et constructions se feraient alors progressivement, que le programme pourrait durer 10 ans. Le débat s'est terminé par un vote où j'ai voté contre.

Le point suivant [54:10] est une demande de subvention pour le centre nautique. Je suis intervenu pour demander pourquoi le prix (1500000 euros HT) était différent de celui annoncé lors des voeux (1200000). Il m'a été répondu que seul le cout du bâtiment avait été présenté, et que là sont comptés l'architecte, la voirie, la cale, et des modifications au projet. Vote pour.