Compte rendu conseil municipal du 19 décembre

Tout d'abord désolé de ne pas avoir fait le compte-rendu du précédent conseil. Je me suis absenté juste après, et n'ai pas trouvé le courage de le rédiger à mon retour. Pour ce conseil, il n'y a pas d'enregistrement à cause d'un problème technique.

 

Après l'appel, le maire signale qu'il a été saisi de 10 demandes de préemption auquel il n'a pas donné suite.

Chaque année, avant la présentation du budget qui aura lieu en début d'année prochaine, il y a présentation du rapport d'orientation budgétaire. C'est le cas ici. Vous pouvez consulter le texte du rapport [ICI].

Une des grosses recettes de la commune est la taxe sur les jeux du CAsino. On en parle pas du tout dans le rapport. J'ai questionné à ce sujet et il semble qu'elle soit prévue en baisse (autour de 540000 euros). 

Dans mon intervention, j'ai mentionné la dette, en rappelant que le taux moyen de la dette est autour de 3 %. Par contre, on trouve dans la liste des emprunts deux emprunts Dexia pour lesquels on doit encore 771471 euros chaque. Le coût total du remboursement de ces emprunts est de 1 973 967 euros. Avec un taux à 3 %, ce serait de 1 813 415 euros soit une différence de 160 552 euros. Pourquoi ces emprunts sont-ils si chers par rapport aux autres ? Quels sont les pénalités de remboursement anticipé ? - 6 mois d’intérêt = environ 35 000 euros. On pourrait facilement gagner plus de 100 000 euros sur ces emprunts. Censément, une compagnie, Finance Active, s'occupe de la gestion de notre dette. Je pense qu'il y a là encore un effort à faire.

Concernant le projet de Centre Nautique, je me suis demandé en quoi les discussions au niveau de Haut-Léon Communauté devraient avoir un impact sur le projet de centre nautique à Roscoff, en particulier sur le bâtiment. L'expérience montre que les projets qui traînent deviennent de plus en plus cher. L'excuse donnée des discussions à HLC sur la mutualisation des centres nautiques pour justifier un décalage d'un an du projet pourra à mon sens facilement être reconduite l'année suivante et plus encore, laissant à la prochaine municipalité le soin de la mise en œuvre d'un projet qu'elle n'aurait pas choisi de faire de la même manière. Je rappelle que la maquette a été présentée en grandes pompes aux voeux. C'est un peu comme l'histoire des crevettes. Du bruit et puis plus rien.

 

Le surclassement géographique permet à la commune d'avoir des recettes additionnelles, comme la taxe additionnelle sur les droits de mutation, qui n'est pas directement versée à la commune pour les petits communes, sauf justement en cas de surclassement démographique. Par contre le mode de calcul de ce surclassement est particulièrement risible (mais c'est un barême national). Je vous conseille de voir la pièce jointe [Ici] Un anneau de plaisance y compte pour 4 habitants. Les 1132 places de port de Roscoff (là aussi le calcul me semble un peu optimiste, mais bon...) comptent donc pour 4528 habitants. Ce barème a certainement été établi dans le port de Cannes ou d'Antibes, où la taille moyenne des embarcations a peu de chose à voir avec ce que nous connaissons localement. 

 

Pas de commentaire particulier sur ce point. 

 

Pas de commentaire particulier sur ce point.  Je me suis abstenu car je n'ai pas voté le budget.

 

J'ai voté contre. D'abord ça me gène de voter une subvention pour une association domiciliée à l’évêché de Quimper. Ensuite cette association peut mener son activité car la ville dépense des sommes considérables pour l'entretien de l'église. Ensuite c'est quand même une des subventions les plus fortes versée par la commune (voir le tableau des subventions versées en 2017 [Ici])

 

Je me suis abstenu. Les travaux à la maison des Johnnies vont commencer sous peu donc c'est fait, autant engranger des subventions. Mais d'un autre coté cette structure est largement déficitaire, et quand j'ai demandé" lors d'un ancien conseil si les associations autour de l'oignon ne seraient pas intéressée par reprendre le bâtiment et gérer l'ensemble, il m'a été répondu que ça ne les intéressait pas. Si personne n'y trouve d’intérêt, je ne vois pas trop pourquoi on s'acharne.

 

On avait déjà eu un point similaire en novembre 2015. On proposait un loyer de 3000 euros par an à Orange. Ici on propose 2646 euros par an à CELLNEX pour une antenne Bouygues.

La dernière fois, j’avais fait un certain nombre de recherches sur internet et j'ai trouvé ces différentes informations, issus toute de procès verbaux de conseils municipaux.  Voici quelques exemples:

• Décision du maire de Querqueville Numero 2013/18 pour un bail avec Orange Mobile : 5000 euros. Indexé sur l’indice du coût de la construction.
• "La commune de Saint Martin sur le Pré et Orange ont contractualisé le 9 janvier 2004, un bail d’une durée de 12 ans pour la location d’un emplacement dans l’église afin d’accueillir une antenne relais (loyer de départ : 4000 euros). Ce contrat arrivera à échéance en janvier 2016. Orange souhaite proposer à la commune un renouvellement par anticipation de ce bail à la date du 9 janvier 2015 pour une durée de 12 ans. Orange propose de remplacer l’indice du coût de la construction (ICC) par une actualisation fixe tous les ans de 0.5 % pour les loyers. Le loyer de départ avec l’actualisation fixe serait de 5600 euros.

        Après en avoir délibéré, à la majorité (14 voix pour et 1 abstention)

        , le Conseil décide : 

• De refuser la proposition d’Orange en ce qui     concerne        un loyer de départ de 5600 euros avec une actualisation par un taux fixe de 0.50 %, 
• De demander à Monsieur Jacques JESSON, Maire, de négocier au mieux avec Orange le renouvellement du bail dans des conditions autres que proposées ci-dessus.
• D’autoriser le Maire à signer tout document lié à cette affaire après négociation."
• La commune de Saint-Hippolyte, conseil municipal du 18 mai 2015 valide le transfert d’un bail pour antenne relais de SFR à un prestataire. Montant de 3800 annuel. 
• Une délégation du maire. Bayeux – Conseil Municipal du 29 décembre 2014. Antenne installée sur le Stade de Littry pour 12 an. Redevance annuelle de 6000 euros (révisée annuellement de 2%).
• Conseil municipal de la commune de CAPBRETON, 17 décembre 2014. Free mobile – 6500 euros par an – pour un relais sur le château d’eau.
• Conseil municipal du 22 juin 2015, commune de Beaujeu – relais de téléphonie dans l’église – 4175 euros annuels, 2 % par an de réévaluation.
• Conseil municipal de LA Suze, 19 mai 2015 – Bail avec Orange pour implantation d’antennes sur le château d’eau – 1900 euros, indexation de 1 %.
• Fontenany le Fleury : conseil municipal du 12 février. Bail avec Free pour 8000 euros par an.
• Conseil municipal de La Possession. On y parle de 2 sites: 1 à 4900 euros , l’autre à 5520 euros.
• Commune d’Autruy sur Juine : SFR 3485 euros et Bouygues 3312 euros.Commune de Launaguet – Conseil Municipal du 7 avril. Bail avec Orange pour 5000 euros, et 1000 euros par an pendant la durée des travaux.
• Ville de Poissy – Conseil Municipal du 18 mai 2015 - il y est noté que les antennes rapportent chacune à la ville 10.000 euros par antenne et par an.
• Les Herbier : Conseil Municipal du 29/09/2014. prévoit une revalorisation de 2 % par an.

Tous ces documents sont consultables sur internet. Il résulte de tout cela que les tarifs des loyers semblent très variables et que 3000 euros est dans la fourchette basse de ce que j’ai trouvé. Je pense qu’on pourrait négocier ces loyers à la hausse. Mais non, ça convient très bien à la commune alors que je pense qu'on doit passer pour les idiots du village global en réclamant des loyers si bas.

 

 

Augmentation des tarifs du stationnement. Et surtout introduction exigée par la loi du FPS. Quand on dépasse, on ne commet pas une infraction, on doit payer un forfait de post-stationnement.  Un peu technique.

Le point véritablement intéressant qui est celui des zones impliquées a été retiré de l'ordre du jour car il n'y avait pas de consensus. L'idée était de rendre payant le parking Celestin Seite en juillet et Aout. Mais il n'y avait pas d'accord entre ce qu'on entendait exactement par Parking Celestin Seite. Il m'avait semblé que la partie en herbe ne faisait pas partie de la discussion, et à juste titre vue l'état de cette partie, je ne trouvai pas trop légitime d'y faire payer le stationnement. D'autre part, il me parait justifié d'introduire un tarif pour les résidents et les professionnels qui fréquentent la zone, ou au moins une possibilité de se gare à moindre coût. Tout le monde à Roscoff n'est pas touriste, il y a aussi des gens qui vivent ici.

 

 

Bien, vote Pour.

 

Sans commentaire.  Vote pour.

 

Sans commentaire.  Vote pour.

En fin de conseil, prise de parole courageuse de Jean-Pierre Alanore qui annonce démissionner du conseil municipal après le retrait de sa délégation (début octible), pour cause de désaccord, probablement sur le sujet du centre nautique. Il est clair qu'il y a plusieurs point de vue à ce sujet au sein des adjoints, et à mon sens, le parti qui refuse la construction est en train de prendre le dessus.