Réunion d'installation du conseil municipal

La réunion d'installation du conseil municipal aura lieu le 30 mars 2014 à 11h00 à l’hôtel de ville. La séance est publique, dont tout le monde peut y participer bien sûr.

Comme c'est une expérience nouvelle pour moi, je pense que je vais tenter des vous faire profiter des différentes choses que j'apprends au cours de cette expérience municipale qui démarre. 

L'ordre du jour sera le suivant.

 

Pour information, voici le lien vers le code et des extraits des différents textes qui régissent cette première réunion. Pour l'élection du maire:

• Le code des collectivités territoriales 
• Article L2122-4 de ce même code, qui stipule: 

Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil général.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive.

• Article 2122-7

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Pour la détermination du nombre d'adjoints:

• Article 2122-1

Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal.

•  Article 2122-2 

Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.

• Article 2122-7

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
 

 Stéphane Audic pour 'Roscoff à gauche toute!'