Compte-rendu conseil municipal 13 juin

Vendredi 13 juin se déroulait le conseil municipal. Voici un exposé sommaire de son déroulement.

Le premier point est, de manière traditionnelle, l'approbation du procès-verbal de la séance précédente, ainsi que l'information sur l'utilisation par le maire de la délégation que lui a voté le conseil municipal. La décision 2014-10 a été chiffrée en commission administration générale à 14000 euros par an (sauveteurs du SDIS à Roch Kroum). Sinon il y a 6.000 euros de feux d'artifice et 16000 HT d'entretien du réseau d'éclairage public. J'ai voté contre l'approbation du procès-verbal, car celui proposé n'était qu'une copie quasi conforme de la note de synthèse du même conseil, omettant une lettre de Mme Noblot lue par Mme Denieul concernant le projet gare, et des précisions sur le coût des employés recrutés pour la saison (85.000 euros). Le maire estime que le procès-verbal n'a pas vocation à rapporter les interventions des uns et des autres mais pour simple but d'attester des délibérations votées par le conseil. J'estime que c'est un moyen d'information pour les Roscovites et que le pluralisme des opinions y a toute sa part. J'ai d'ailleurs fait remarquer que le nouveau règlement intérieur du conseil municipal (point 3 de l'ordre du jour) prévoit d'enregistrer le conseil (mauvaise interprétation de ma part). 

Le règlement intérieur est adopté, avec des améliorations et un quiproquo. Les améliorations sont l'accès aux documents préparatoires des conseils municipaux sur l'intranet de la mairie. Ainsi que le fait que les convocations aux différents conseil (commissions égalements) se feront sous forme électronique (et non plus forcément par courrier), économie de timbres en perspective. Une autre amélioration que j'avais cru voir était que les conseils municipaux seraient enregistrés pour en faire une transcription plus fidèle dans les procès-verbaux. Je suis trop jeune peut-être. Pour moi "enregistrer" signifie "sonore" ou "vidéo", mais apparemment, ce n'est pas ce qui est envisagé. 

Sinon Mr de Calan trouve que la municipalité est déjà trop bonne de nous accorder un bureau dans cette période de restrictions budgétaires alors qu'il y a des salles de réunion à Mathurin Méheut. 

Je pense avoir voté pour, à cause des quelques améliorations. 

Le point suivant est un point assez technique qui permet au premier adjoint de signer certains documents.

Le gros morceau de ce conseil est le vote des subventions aux associations. Globalement en baisse mais on trouve quelques associations intouchables et les critères semblent un peu variables. Par exemple, il a été reproché à l'Amicale Laïque d'avoir beaucoup d'argent sur ses livrets, mais je ne suis pas certain que toutes les associations mentionnent l'état de leurs livrets dans les demandes. Au vu du positif et du négatif je me suis abstenu. Il faut savoir que les Roscovites offrent la grosse caisse à 800 euros des cuivres du Léon. 

Achat de terrains rue de Ruveic. Ce sont des délaissés qui seront utilisés pour faire un trottoir et sécuriser le croisement avec la départementale en augmentant la visibilité. Les travaux devraient être pour la fin de l'automne. 

Je m'étais étonné du prix bas du Jumpy, mais après information en commission finance et au cours du conseil, il semble que celui-ci date de 1996 et a plus de 260,000 km. L'argus informe malgré tout que c'est un peu bas [Ici] mais c'est une reprise par un professionnel. Je voulais préciser qu'un tel matériel aurait pu intéresser un Roscovite, mais ça m'est sorti de la tête. 

On peut regretter que les deux écoles ne participent pas ensemble aux activités périscolaires, afin que les enfants puissent mieux se connaitre, mais on peut se réjouir que les travaux d'activité périscolaire soient bien en place à Roscoff.

Vote à bulletin secret qui a vu Mme Tanguy-Dillasser l'emporter sur Mme Denieul par 20 voix contre 5 et une abstention.

Modification du budget suite à l'achat du batiment des affaires maritimes, mais aussi d'une hauuse d'effectif de l'Ange Gardien et une baisse des Moguérous qui fait que la contribution à l'Ange Gardien doit être augmentée (c'est contractuel ; à quand la modification du contrat?).

Vote obligatoire sur une indemnité au comptable.

Modification d'une délibération précédente pour permettre à plus de personnes de pouvoir bénéficier de subventions.

J'ai voté contre, estimant que c'était aux professionnels concernés de prendre ces frais en charge, étant ceux qui bénéficient des retombées.

Vote suivant le souhait exprimé par les agents, à l'unanimité.

Sans commentaires.

Un petit espace de liberté aurait pu être offert aux Roscovites, celui de faire des travaux de ravalement sans déclaration préalable en dehors de la zone ZPPAUP. La mairie veut tout contrôler. Une mairie qui tolère pourtant ça ( deux poids deux mesures?) :

Sinon les 3 derniers points sont sans commentaires.

J'avais adressé une question au maire dont voici le texte.

Monsieur le Maire, 

 Dans le compte rendu du bureau municipal du 26 mai, vous vous inquiétiez de la désinvolture des agents recenseurs, qui avaient relevé un trop grand nombre de logements vacants. Cette possible désinvolture ne doit pas cacher le fait que les logements vacants sont très nombreux sur la commune (242 logements vacants en 2010 contre 159 en 1999 ; vous avez peut-être des chiffres plus récents). Vous savez que la situation du logement est tendue sur la commune. La construction de 40 logements au sud de la gare (prévue pour 2015 il me semble) donnera une certaine bouffée d’oxygène, même si ce nombre semble relativement faible. Mais faire qu’un maximum de travailleurs roscovites puisse se loger sur la commune devrait être une priorité et cela aurait d’inévitables avantages, tant au niveau de la qualité de vie de ces personnes, qu’au niveau du développement durable (moins de transport, problème du parking par exemple). D’ailleurs la création de logements sur les communes littorales est une priorité notée en ces termes dans le schéma de cohérence territoriale. Je cite : “l’objectif est de permettre aux actifs de se loger à proximité de leur lieu de travail, y compris près du littoral.” 

Vous savez certainement qu’un arrêté récent (datant du 16 avril 2014) porte sur la création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de transfert des données à caractère personnel relatives aux logements vacants et aux résidences secondaires aux communes, aux départements et aux établissements publics de coopération intercommunale. Vous savez aussi qu’il existe la possibilité d’instaurer une taxe d’habitation sur les logements vacants. Pour être applicable, celle ci doit être votée au niveau de la communauté de communes. À ma connaissance, ce n’est pas le cas actuellement, mais une volonté politique permettrai certainement de le faire: vous êtes vice-président de la communauté de communes, et le problème de Roscoff est partagé par la ville voisine de Saint-Pol-de-Léon (411 logements vacants en 2010 contre 309 en 1999). 

Il y a donc actuellement plusieurs leviers pour tenter de remettre, au moins en partie, une partie de ces logements vacants sur le marché. La taxe d’habitation sur les logements vacants inciterait les propriétaires de logements vacants à s’en séparer. La base de données vous permettrait de cibler les propriétaires de logements vacants et de tenter de voir avec eux comment remettre leurs logements sur le marché. Plus qu’une question, cette lettre est une demande pour que vous exploitiez au mieux ces deux leviers, pour accroitre la possibilité qu’ont les gens qui travaillent à Roscoff de s’y installer. 

Veuillez agréer Monsieur le Maire l’expression de mes salutations distinguées. 

 Stéphane Audic 

La réponse à cette question a été une nouvelle fois (voir compte-rendu séance précédente) que ce n'était pas une question à poser en conseil municipal, mais en commission. J'en suis à me demander quelles sont les questions qu'on peut poser en conseil municipal. 

Sinon, il semble qu'une partie des logements vacants sont des logements loués en meublés et qu'il ne faut pas faire crouler les loueurs sous les impôts, qu'ils en payent déjà bien assez comme ça. On parle aménagement de l'espace ou comment faire venir une population sur Roscoff en lui permettant de se loger et on vous répond impôt. N'étant pas loueur moi-même il est vrai que je ne peux pas comprendre. J'ai quand même le sentiment que la réponse était à coté de la plaque.

Sinon, il est assez fascinant de voir la majorité voter comme un seul homme. C'est impressionnant de voir une telle unanimité sur tous les points. 

Voici les pièces jointes ([ici])