Compte-rendu conseil municipal 20 juin.

Le maire Joseph Seité (JS) « Ok bien Mme Mrs si vous voulez bien nous allons commencer cette réunion de conseil municipal, réunion avec que deux questions à l’ordre du jour. Il n’y a même pas le compte-rendu, la reprise du dernier conseil, simplement les deux questions qui sont inscrites à l’ordre du jour. »

JS « Comme d’habitude on va commencer par faire l’appel. Mr Hennebaux ? » .
Suit l’appel effectué par Mr Hennebaux que je vous épargne. Absent Mme Jacob (pas de pouvoir donné) et Mme Noblot (pouvoir à Mme Denieul). 

JS « Comme à chaque fois on désigne un secrétaire de séance. A la suite de Sylvianne qui était la dernière fois c’est Jean-Pierre, qui pourra prendre a nouveau la prochaine fois parce qu’ici il n’y a pas la reprise du dernier conseil. Donc deux questions à l’ordre du jour et la première c’est la désignation des délégués et suppléants au sein du collège électorale qui permet de procéder à l’élection des sénateurs. C’est une question qui est obligatoire dans tous les conseils de France aujourd’hui. Voilà. Mr Hennebaux a procédé à l’appel nominal des membres du conseil et a dénombré le nombre de conseillers, il manque deux moins la procuration conseillers présents et a constaté que la condition  de quorum posée à l’article L-2121-17 du code général des collectivités territoriales était rempli. Je vous rappelle qu’en application de l’article L-133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et des deux conseillers municipaux les plus jeunes à l’ouverture du scrutin, à savoir Mme Guyader-Denieul, Mr Alanore, Mme Cueff et Mme Jacob Valérie or Valérie n’est pas là donc on a... Qui c’est le plus jeune après Valérie ? Mael. Je vous invite à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Je vous rappelle qu’en application des articles L-289 et  R-133 du code électoral les délégués et délégués supplémentaires et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débats, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus  forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.  Je vous indique que conformément aux articles L-284  à L-286 du code électoral le conseil municipal devait élire 15 délégués et 5 délégués suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comptant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète, c’est l’article L-289 du code électoral. »

JS « Avant le scrutin, il y a trois liste qui ont été déposées. Donc là vous avez chacun dans votre pochette les trois liste. Les 3 groupes ont déposé des listes. Nous allons procéder au vote suivant ces liste. Je vous rappelle sans débat, sans ratures, bulletins complets, ce sont les règles de cette élection. »

 Partie sans intérêt omise.

JS à Mr Hennebaux : « On vote a bulletin secret. C’est vous qui passez avec l’urne. »  Mr Hennebaux : « Je vous présente l’urne, vide ».  Quelqu’un « On est pas en Corse ».

On vote, Mr Hennebaux passant devant chaque conseiller avec l’urne.

Le maire : « Il doit y avoir 26 bulletins normalement , il faut compter le nombre de bulletins d’abord, faire le compte et voir qu’il y a bien 26,et après vous les ouvrez. »

Compte et puis Mr de Calan « 26 bulletins ».

Ensuite lecture des differents bulletins.

Mr Alanore « Agir et bien vivre à Roscoff 21, Roscoff autrement 4 et Roscoff à gauche toute 1 »

Mr Hennebaux « Alors ça donne au niveau des résultats. 27 élus. 21 pour agir et bien vivre à Roscoff donc ça veut dire que pour cette liste elle a 11 sièges. La liste Roscoff autrement a 2 sièges et puis la liste Roscoff à gauche toute n’en a pas pour la première répartition, il reste deux sièges à attribuer. Pour le 14eme siège, c’est la liste agir et bien vivre à Roscoff qui l’obtient, de même que pour le 15eme. Donc ça veut dire que la liste Agir et bien vivre à Roscoff a 13 sièges de titulaires et la liste Roscoff autrement a deux sièges. Pour les sièges de suppléants, donc je vais recalculer j’ai pas eu le temps de le faire. »

Temps du recalcul.

Mr Hennebaux « Les trois premiers sièges sont déjà attribués à la liste Agir et bien vivre à Roscoff, le 4eme siège a la liste Agir et bien vivre à Roscoff de même que pour le 5eme ».

Le maire donne lecture des noms de ceux qui sont élus.

JS « Joseph Seité, Maryvonne Boulch, Daniel Hyrien, Marguerite Robin, Patrick Renaud, Sylvianne Vidie, Alain Creignou, Beatrice Creac’h, Mael de Calan, Valerie Jacob, Alain Cabioch, Gisele Riou, Ronan Chapalain, Anne-Marie Guyader-Denieul et Jean-Pierre Croguennec. Sont élus comme suppléants Vivianne Le Jannou, Ronan Garnier, Marie Cueff, Jean-Pierre Alanore, Brigitte Leleu.Voila, donc si vous voulez bien on va continuer par la deuxième question qui était inscrite au conseil qui concerne le contrat d’association avec l’école Ange Gardien. Maryvonne ? »

Mme Boulch « Monsieur le maire propose de suivre l’avis des membres de la commission des affaires scolaires qui ont fixé le montant du coût moyen d’un élève fréquentant l’école publique des Moguerous à 427 euros 60  contre 478 euros 01 l’an passé. » 

Quelqu’un « Non 927, et 878. Vous avez dit 400. »

Mme Boulch « 927 »
JS « Ça c’est parce que Maryvonne veut faire des économies. »
RIRES
Mr de Calan, « Pas sur l’école libre ».
MB « C’est bien 927,60 contre 878,01. Suivant les termes de la convention passée avec l’école Ange Gardien, cette allocation individuelle doit lui être versée en fonction du nombre d’élèves inscrits à la rentrée dans l’etablissement, soit 100. Ainsi le montant total s’élevera à 92760 euros. Des crédits ont été inscrits au budget à cet effet. Acceptez vous le versement de cette allocation.

JS « Là c’est vu ça aussi en commission la semaine dernière. Est-ce qu’il y a des demandes d’intervention pour ça ? »

Stéphane Audic « oui moi ».

JS « Oui ».

SA « J’ai demandé aux services qui m’ont communiqué le contrat d’association. Le contrat date de 1979 je trouve que c’est une plongée, une plongée dans les archives. Alors ce que je n’ai pas eu par contre c’est les avenants car je suppose qu’il y a eu un certain nombre d’avenants depuis 1979 parce qu’en 79 par exemple la contribution maximum mensuelle pour une famille était de 22 francs par élève. Je suppose que ça a du changer et également ce contrat il doit faire l’objet d’un avenant à chaque fois qu’il y a un changement dans le nombre de classes qui sont sous contrat. Donc en 1979 il y avait 7 classes et actuellement je pense que c’est 4 classes qu’il y a.

JS « Non ça c’est l’école, nous on a un contrat avec l’école »

SA « Non mais c’est par classe les contrats, c’est spécifié par classe. Dans le contrat sont spécifiées les classes.

JS «  Le contrat peut être qu’à l’époque il reprenait les classes qu’il y avait dans l’école mais le contrat, c’est un contrat avec l’école Ange gardien ensuite le nombre de classes évolue, baisse ou augmente. »

SA « A chaque fois qu’il change ça fait justement l’objet d’un avenant, c’est l’article 3 du contrat qui dit : toute extension, réduction modification du secteur pédagogique fera l’objet d’une entente préalable et d’un avenant, donc ces avenants doivent exister. »

JS « Non je ne pense pas qu’il y ait d’avenants en fait chaque année on reprend le coût d’un élève de l’école publique et ce montant là on le multiplie par le nombre d’enfants de l’école Ange-gardien, c’est ce qu’on a fait en dissectant le coût d’un élève de l’école publique, 927 euros, il y a 100 élèves à l’Ange-gardien donc on multiplie par 100 et on donne ce montant là à l’Ange-gardien qui après gère son argent donc en fait tous les ans en fait on passe pas d’avenant. »

SA « Il n’y a pas d’avenant ? »

JS « On regarde le nombre d’élèves qu’il y a dans l’ecole chaque année et on fait avec ça. »

Eric Hennebaux « Il y a eu des fermetures de postes il y a quelques années et il n’y a pas eu d’avenants, mais ça c’est le préfet, c’est un contrat entre le préfet et l’école et on n’a pas reçu d’avenants. »

SA « D’accord, vous ne recevez pas ça. Ça m’etonne mais bon. Euuuh, deuxième chose alors j’ai vu une circulaire qui date de février je pense, 2012, qui précise que la municipalité est tenue d’assumer la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires privées sous contrat qu’en ce qui concerne les élèves domiciliés sur son territoire alors donc moi j’aimerai savoir si parmi ces 100 élèves ils sont tous domiciliés à Roscoff. »

JS « On n’a jamais fait la différence. On pourrait faire ça oui mais on l’a jamais fait »

En même temps Mmr Boulch « On en a parlé en commission on prend en compte tous les enfants scolarisés »

JS « On a jamais fait cette différence là, on a le droit de le faire aussi. » 

SA « On a parlé des enfants qui venaient d’autres communes mais pas dans ce.. »

Mme Boulch « Quel que soit l’origine de résidence des parents, tous les enfants scolarisés à Roscoff, que ce soit public ou privé »

JS « Oui dans le public aussi ..»

SA « Oui mais là on parle de l’école, du contrat de l’école privée »

JS «  Oui mais c’est important de le dire parce que dans le public on ne tient pas compte s’il sont de Roscoff ou bien de l’exterieur non plus donc on fait le coût d’un élève de l’école publique peu importe d’où il vienne et on applique la même chose à l’école privée, donc nous c’était la parité de l’école on applique la même règle quoi donc voilà »

SA « Très bien »

JS « On tient pas compte de l’origine des enfants, que ce soit dans l’une ou dans l’autre. Ok donc pas d’autres demandes d’intervention ? Donc on peut passer au vote. Qui est d’accord sur cette proposition de contrat d’association avec l’école de l’Ange-gardien ? … Je vous remercie qui s’abstient ? … Donc une abstention et il n’y a a pas de votes contre. Je vous remercie. »

Fin du conseil.